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Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ! 26 octobre 2013

Classé dans : Non classé — PATRICK DEREUDRE @ 20 h 22 min

Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Monsieur François HOLLANDE Président de la République

le Changement c’est maintenant ! 

En Mai 2012, juste après son élection à la Présidence de la République, Monsieur François Hollande s’adresse aux Français et s’engage à être jugé à l’issue de son mandat sur deux points.

Puis il défini les deux points en question.

  • J’adresse donc en date du Vendredi 16 Mai 2012 à Monsieur François Hollande Président de la République un courrier de quatre pages par lettre recommandée N° 1A 046 264 XXXX 5.

Monsieur Jean-Marc AYRAULT Premier Ministre

En Mai 2012, nomination de Monsieur Jean-Marc Ayrault au poste de Premier Ministre.

  • Le Vendredi 16 Mai 2012, j’adresse un courrier de quatre page à Monsieur le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT par lettre recommandée N°1A 069 609 XXXX 6.

Madame Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Monsieur Manuel VALLS Ministre de l’intérieur

En Mai 2012, nomination de Madame Christiane TAUBIRA au poste de Ministre de la Justice & Garde des Sceaux et nomination de Monsieur Manuel VALLS au poste de Ministre de l’intérieur.

  • Le Vendredi 18 Mai 2012, j’adresse à Madame Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, un courrier de quatre pages par lettre recommandée N°1A 067 980 XXXX 4.
  • Le Vendredi 8 Juin 2012 j’adresse un nouveau courrier à Madame Christiane TAUBIRA Ministre de la Justice & Garde des Sceaux lettre recommandée N° 1A 046 264 XXXX 9 (4 Pages).
  • Le Mardi 11 Septembre 2012 j’adresse un troisième courrier à Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice & Garde des Sceaux par lettre recommandée N° 1A 075 009 XXXX 5 (2 Pages).
  • Courrier du 17 Septembre 2012, que je reçois du Chef de Cabinet de Madame Christiane TAUBIRA une lettre du Cabinet de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ci-dessous copie d’un extrait du courrier. Je Cite : Madame Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice, a bien reçu votre courrier relatif au litige qui vous oppose à « Confidentiel ». Madame la ministre m’a chargé de transmettre votre requête à la Direction des affaires civiles et du sceau, à laquelle elle a demandé de veiller à ce qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.
  • Le Jeudi 25 Septembre 2012, j’adresse un nouveau courrier d’une page à Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice & Garde des Sceaux, Ministre de la Justice par lettre recommandée N°1A 077 169 XXXX 9.
  • Le 18 Octobre 2012, je reçois un courrier de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau.
  • En date du Mardi 27 Novembre 2012 En réponse au courrier du 18 Octobre 2012 de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, j’adresse un nouveau courrier de 14 pages dont 12 Pièce Jointes par lettre recommandée N°1A 080 894 XXXX 6 à l’attention de Madame Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (sans omettre de reprendre les références de mon dossier du Ministère de la Justice).
  • Le Lundi 10 décembre 2012 j’adresse un nouveau courrier de 16 pages dont 14 Pièces Jointes par lettre recommandée N° 1A 080 894 XXXX 7 à Madame Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (tout en indiquant les références de mon dossier).
  • Le Mercredi 12 décembre 2012 j’adresse cette fois à Monsieur Manuel VALLS Ministre de l’Intérieur un courrier de 39 pages dont 37 Pièces Jointes par lettre recommandée N°1A 080 894 XXXX 5. (tout en indiquant les références de mon dossier).
  • Le Mercredi 12 décembre 2012 j’adresse à Madame Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, une copie par FAX du courrier de 39 Pages ci-dessus adressé à Monsieur Manuel VALLS Ministre de l’intérieur. (tout en indiquant les références de mon dossier).
  • Le Lundi 21 Janvier 2013 j’adresse une dernière  lettre recommandée N°1A 079 068 XXXX 1 de 69 Pages dont 64 pages Jointes,  à Madame Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (tout en indiquant les références de mon dossier).

A ce jour, rien ne semble bouger ?…   malgré trois relances téléphoniques auprès du Service des Requêtes de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (PARIS).

Mes deux dernier appels téléphoniques  dates du Vendredi 13 Septembre 2013 et du Mercredi 24 Octobre 2013.

 

 

 
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Vous avez la possibilité de donner votre avis en votant ! 19 octobre 2013

Classé dans : Non classé — PATRICK DEREUDRE @ 19 h 22 min

Vous avez la possibilité de donner votre avis en votant CINQ FOIS

C’est à vous !

Pour cela connectez-vous sur mon site  : http://www.maisonnonconforme.fr

 

 

 
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Trois Constats D’HUISSIERS de JUSTICE ! 8 octobre 2013

Classé dans : Non classé — PATRICK DEREUDRE @ 19 h 29 min

Trois Constats D’HUISSIERS de JUSTICE

Voir ci-dessous les deux constats d’huissier en images

ATTENTION  : Très choquant et Calomnieux…A ne pas manquer ci-dessous le courrier du PLOMBIER  CHAUFFAGISTE du 20 Août 2008 Pièce N°13

 Pages N° 38/42,  39/42,  40/42  et  41/42.  

 Dans le Procès verbal du 8 & 9 Septembre 2008

Les deux Constats d’Huissier du 8 & 9 Septembre 2008 et du 6 & 8 Avril 2009 sont tout deux comme le Rapport d’Analyse Thermique des pièces que j’ai remises en main propre au Tribunal le Vendredi 4 Mai 2012.

Le Constat d’Huissier du 8 & 9 Septembre 2008 sont les pièces N° 13 qui comportent 42 pages, avec une numérotation sur chacune d’elles, exemple (1/42, 2/42 puis 3/42) etc.

Le constat d’Huissier du 6 & 8 Avril 2009 sont les pièces N° 14 qui comportent elles aussi 42 pages, avec une numérotation sur chacune d’elle.

Le Rapport Thermique du 20 Octobre 2009 sont les pièces N°15 qui comportent 30 pages, avec une numérotation de 1/30 puis de 2/30 etc.

J’ai remis ses trois pièces au Tribunal le Vendredi 4 Mai 2012 dans un dossier à sangle qui contient en tout 139 Pièces pour un total de 801 Pages.

J’ai contrôlé à plusieurs reprises la contenance du dossier à sangle, une dernière fois juste avant de partir au Tribunal.

Il convient d’ajouter au dossier, deux Echantillons PER Rouge & Bleu qui ont servi à alimenter les radiateurs du 1er étage à cela il faut ajouter un PER Blanc multicouche qui m’a été donné pour échantillon par un Chauffagiste concurrent.  Ce PER Blanc  qui répond aux normes et qui est garanti pour durer dans le temps aurait du être utilisé par mon chauffagiste  pour réaliser l’installation de notre chauffage dans notre maison mais ce n’est pas le cas.

Chacune des pièces, dès lors qu’elles comprennent plus de deux pages sont agrafées ensemble et elles sont classées de façon chronologique dans le dossier à sangle.

Il convient d’ajouter dans le dossier à sangle, remis au Tribunal un courrier de 8 Pages dont un tableau récapitulatif indiquant  :

  • Le Numéro de Pièce.
  • La date de la Pièce.
  • Le Nombre de Pages par Pièce.
  • Le libellé explicatif des Pièces avec un commentaire.

Ces huit pages sont agrafées ensemble, le dos de la dernière page est collé au verso de la couverture du dossier à sangle.

J’ai adressé au tribunal les courriers suivants après l’audience :

  • Un Courrier par Fax le Vendredi 04 Mai 2012 en début d’après midi (Une Page).
  • Un Courrier de Huit Pages par Fax le Vendredi 04 Mai 2012 en début d’après midi (huit Pages que j’ai passé individuellement de sorte que j’ai eu un accusé de réception avec la page qui apparait sous chacune des pages.
  • Une lettre Recommandée du Lundi 07 Mai 2012 N°1A 046 264 XXXX 8 (Deux Pages). 
  • Copie par Fax le Lundi 07 Mai 2012 de la lettre recommandée ci-dessus N°1A 046 264 XXXX 8 avec la preuve de dépôt soit un total de (Trois Pages).

J’étais conscient de faire une entorse aux règles en écrivant après l’audience au Tribunal du 04 Mai 2012 au matin, mais il était important compte tenu du contexte que je prenne date.

 

Premier Constat d’Huissier de Justice du 8 & 9 Septembre 2008

(Prestation remboursée par MA CIE D’ASSURANCES).

Concernant ce premier Constat d’Huissier de Justice :

PrécisionLa première page du Procès Verbal de constat d’huissier ne figure pas dans mon site car confidentielle, il s’agit de la page à entête du Huissier de Justice.

D’autre part, j’ai remplacé les feuilles confidentielles par des feuilles blanches avec indications. Sur les autres pages si besoin j’ai masqué par des Post’it certains points confidentiels. 

Quant à la numérotation des pages afin d’éviter tous litiges et contestations,  elles sont numérotées par pièce et ensuite selon le nombre dans l’exemple ci-dessous de 1/42 puis de 2/42 etc.. 

Ce Procès Verbal, pièce N°13 fait parti d’une pièce que j’avais communiqué à la fois à l’Avocat du Plombier Chauffagiste puis au Tribunal pour les besoins d’une procédure.

  • Pièce N° 13 page 28/42 voir ma lettre recommandée N° 1A 012 525 XXXX X  que j’ai adressé au Plombier Chauffagiste en date du 3 Juin 2008.
  • Pièce N° 13 page 30/42 voir ma lettre recommandée N° 1A 003 168 XXXX X que j’ai adressé au Plombier Chauffagiste en date du 05 Juillet 2008.
  • Pièce N° 13 page 35/42 voir mon fax que j’ai adressé au Plombier Chauffagiste en date du  18 Août 2008.
  • Pièce N° 13 page 38/42, 39/42, 40/42, 41/42 que le PLOMBIER CHAUFFAGISTE m’a adressé  un courrier de quatre pages (franchement choquant & Calomnieux). Je m’exprimerai sur ce courrier le moment voulu.

Précision : La page 1/42 Pièce N°13 ne figure pas dans l’album ci-dessous car il s’agit de la 1ere page d’huissier de Justice avec ses coordonnées (Confidentielle)

 

Album du premier Constat d’Huissier de Justice du 8 & 9 Septembre 2008

Constat HUISSIER du 8 & 9 Septembre 2008
Album : Constat HUISSIER du 8 & 9 Septembre 2008
Constat HUISSIER du 8 & 9 Septembre 2008
41 images
Voir l'album

 

 

Deuxième Constat d’Huissier de Justice du 6 & 8 Avril 2009

 (Prestation remboursée par MA CIE D’ASSURANCES).

Concernant ce deuxième Constat d’Huissier de Justice :

Suite à une fuite sur notre installation GAZ décelée par GAZ de France le 01 Avril 2009. J’ai informé la Protection Juridique de MA CIE D’ASSURANCES. Cette dernière m’a conseillé de faire intervenir un autre Plombier Chauffagiste que celui qui a fait l’installation, et de faire constater par un Huissier de Justice de façon simultanée avec le Technicien Chauffagiste.

Sur le Constat d’Huissier de Justice, j’ai volontairement masqué les raisons de la FUITE DE GAZ car il sera important de revenir sur ce point précis afin d’y apporter le moment voulu un véritable éclairage.

  • Pièce N°14, Page 29/42 voir ma lettre recommandée N° 1A 022 XXXX X du 15 décembre 2008 que j’ai adressé au Plombier Chauffagiste.
  • Pièce N°14, Page 32/42 voir ma lettre recommandée N° 1A 026 XXXX X du 08 avril 2009 que j’ai adressé au Plombier Chauffagiste.

Précision : La page 1/42 Pièce N°14 ne figure pas dans l’album ci-dessous car il s’agit de la 1ere page d’Huissier de Justice avec ses coordonnées (Confidentielle)

ALBUM DU DEUXIEME PROCES VERBAL DE CONSTAT D’HUISSIER du 06 & 08 AVRIL 2009

 

Constat HUISSIER du 6 & 8 Avril 2009
Album : Constat HUISSIER du 6 & 8 Avril 2009
Constat HUISSIER du 6 & 8 Avril 2009
41 images
Voir l'album

 

Troisième Constat d’Huissier de Justice du Vendredi 2 Juillet 2010

Concernant ce troisième et dernier Constat d’Huissier :

J’ai fait intervenir un nouvel Huissier de Justice, afin de faire Constater une panne sur la Chaudière qui affichée « DEF.IONISATION » Défaut de Ionisation.

J’avais préalablement informé ma Protection Juridique de MA CIE D’ASSURANCES.

Cette panne à répétition avait commencé le 13 Mai 2010 avec plusieurs intervention du chauffagiste le 14,18,21,27 Mai 2010 puis le 4 juin 2010, le jeudi 24 juin 2010 nouvelle intervention pour un entretien de la chaudière mais une nouvelle panne toujours pour défaut de Ionisation le 27 juin 2010, qui cette fois refuse définitivement de fonctionner.

Nous resterons en panne de Chaudière du 27 Juin 2010 au 23 Novembre 2010.

C’est à dire SANS EAU CHAUDE du 27 juin 2010 jusqu’au 23 Novembre 2010 et SANS CHAUFFAGE d’Octobre jusqu’au 23 Novembre 2010.

Nous avons du faire l’acquisition de radiateurs électriques et on nous a prété un Chauffage à Pétrole. 

De nouveau une panne, toujours pour le même Défaut d’Ionisation plusieurs jours en Janvier 2011. Le 3 Décembre 2010, j’adresse une lettre recommandée N° 1A 046 264 XXXX 0 au Plombier Chauffagiste afin de prendre date. 

Concernant ce dernier Constat d’Huissier de Justice du 2 Juillet 2010, pour des raisons bien précises, je ne le plublierai pas sur mon Site & mon Blog.

Je m’exprimerai le moment voulu concernant les raisons de ce choix.

A ce jour, je n’ai pas récupérer mon dossier à sangle remis en main propre le Vendredi 4 Mai 2012 au Tribunal.

J’ai demandé dans ma lettre recommandée N°1A 046 264 XXXX 8 du Lundi 7 Mai 2012 adressée au Tribunal de bien vouloir conserver ce dossier le temps nécessaire etc…

 

 

 

 
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Une première sélection de courriers ! 4 octobre 2013

Classé dans : Non classé — PATRICK DEREUDRE @ 19 h 16 min

Une première sélection de courriers

 

LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE m’adresse un courrier de quatre pages ci-dessous par lettre recommandée N° 1A 020 760 XXXX 2 daté du  20 Août 2008 mais affranchie au 25 Août 2008.

ATTENTION : Ce courrier est très CHOQUANT et CALOMNIEUX

 

Monsieur,

L’accumulation de lettres recommandées aux entreprises et en particulier à mon intention  devient extrêmement pénible, vous avez fait appel à des entreprises reconnues pour leur qualité et leur sérieux, je ne comprend pas cette acharnement.

Vous pensez et vous me l’avez dit à plusieurs reprises qu’avec les entreprises actuelles, seules les lettres recommandées, les prises de photos sur chantier, le harcèlement permanent du personnel sur le chantier, permettent d’obtenir des résultats.

Vos paroles sont aujourd’hui : « il faut se méfier de tout » cela est insultant pour des professionnels qui font leur travail le mieux possible depuis plus de trente ans.

Dans votre premier courrier du 03 juin 2008, vous me dites que les arrivées de tuyauterie se trouvent devant la cloison et à plus d’un mètre de la fenêtre, peut être avez vous mal regardé mais la fenêtre se trouve au dessus du porche d’entrée extérieur, d’où l’obligation de passer provisoirement les tubes à cet endroit.

Laisser nous terminer notre travail avant de contrôler celui-ci, de même pour les trous dans la dalle, il me paraît plus qu’évident que nous allions les reboucher, le chantier commençait à peine et déjà le premier recommandé.

Dans votre deuxième courrier du 05 juillet 2008, je loupe un rendez-vous, est-ce si grave ? vous qui deviez venir un matin vers 8h20 et qui ne m’avez appelé qu’en fin de matinée, et alors, cela vaut-il la peine d’être écrit, vous êtes-vous inquiété de la raison pour laquelle j’ai loupé ce rendez-vous, avais-je quelques soucis ?, ne pensez pas toujours à vous, les autres aussi ont leur lots de problèmes.

Vous me parlez d’un problème de plancher chauffant, quel est ce problème ? lors de cette rencontre, a été clairement établi que dès le début, nous devions faire un planchez chauffant hydraulique (devis N°2007/032  du 08 mars 2007) nécessitent une réservation de 13 cm hors revêtement, Mr « LE RESPONSABLE CHANTIER DU CONSTRUCTEUR » vous précisant que vous aviez signé des plans à 11 cm, l’ensemble du matériel était sur place, déjà livré par notre usine, j’aurai pu exiger une réservation adapté, vous m’avez demandé cette fois-ci très gentiment de faire quelque chose, j’ai passé une journée et demie pour trouver la solution soit, évacuer l’ensemble du matériel du chantier puis de poser des dalles plus fines de résistance thermique inférieure, en vous précisant que vous devrez compenser cette perte d’isolation par une isolation au sous sol à votre frais, voilà la raison du rendez-vous de 18H15 le 29 juillet 2008 à mon bureau, vous deviez et vous étiez d’accord me faire une attestation me confirmant votre engagement, je vous fait confiance, moi j’attendais tout simplement d’avoir le temps de vous voir pour obtenir ce document, je ne pense pas que vous auriez agi de la sorte, j’ai donc continué le chantier sans aucun problème en attendant de vous rencontrer.

Vous me dites que Mr « LE RESONSABLE CHANTIER DU CONSTRUCTEUR » , m’a demandé une fiche technique pour la chappe, c’est la première fois de Mr « LE RESPONSABLE CHANTIER DU CONSTRUCTEUR » de me demandé cela, j’ai plus de 150 plancher chauffant à mon actif, Mr « LE RESPONSABLE CHANTIER DU CONSTRUCTEUR » n’a jamais demandé à personne de fiche technique, cette fiche je l’ai obtenu de l’usine le 29 juillet et envoyé le 29, vous savez pertinemment que cela n’empêcher pas de couler la dalle.

Je pense que votre façon de faire a été déterminante dans la décision de «LE RESPONSABLE CHANTIER DU CONSTRUCTEUR » , sur d’autre chantier la chappe aurait été coulée, c’est très clair.

Vous me parlez de la vente de votre maison, d’accord je n’ai jamais eu l’intention de prendre du retard mais en finalité, cela ne me regarde pas et n’est pas censé influencer mon planning, n’oubliez pas que mon devis date du 08 mars 2007, avec des prix de 2007, avec vos dates d’avancement des travaux, j’ai acheté et payé l’ensemble du matériel pour le chantier (c’est beaucoup d’argent, facture de mon fournisseur de plancher chauffant, de chaudière…)

Suite au retard, les hausses sur l’ensemble de ses produits sont impressionnantes, la chaudière vaut aujourd’hui 450 € hors taxe de plus, différence que je suis en droit de vous réclamer, le retard ne m’étant en aucun cas incombé.

J’ai stocké ce matériel patiemment, en vous réclament régulièrement de pouvoir en effectuer la pose mais sans jamais vous adresser de courrier recommandé, j’ai horreur des procéduriers et je ne veux pas en devenir un moi-même.

D’autre part pour le grutier, vous essayez de faire croire que vous deviez me prévenir de sa venue le 18 août 2008 alors je vous ai demandé les tranchées à de maintes reprises les jours et les semaines précèdent cette date, ce n’est pas une façon de faire.

De plus vous me parlez de poser la chaudière mais je n’attend que cela depuis plusieurs mois, de plus elle est posée depuis la semaine dernière, donc quel est le problème ?

Nous nous sommes mis d’accord, il y a une semaine sur l’emplacement de mon arrivée d’eau, de mon entrée de gaz et de mes sorties de vidange, vous avez confirmé sur place, nous sommes le mercredi 20 août et aucune tranchée n’est effectuée, vous nous mettez en retard.

De plus je suis très en colère car lundi, comme convenu avec vous la semaine précédente, je suis venu en personne avec un autre ouvrier pour aider Jean Pierre à passer toutes mes tuyauteries, à 10h30 personne, je suis parti, le mardi Jean Pierre m’apprend que le grutier est là mais fait autre chose, c’est inadmissible, de plus, certainement pour des raisons de coût, vous avez demandé au grutier de ne faire les tranchées qu’abords immédiats du sous sol le plus près possible de la route.

Il n’est pas pensable que je traverse l’ensemble du sous sol avec toutes mes tuyauteries.

De plus, mon certificat de conformité qualigaz étant déjà effectué, je ne peux plus rien changer, vous voudrez bien faire effectuer les tranchées jusqu’à l’extérieur arrière soit le cellier comme convenu.

Après la pose de mon plancher chauffant, il est absolument interdit à quiconque de pénétrer dans l’habitation et de marcher sur celui-ci, les maçons, les électriciens terminent des travaux qui devaient être fait avant la pose des dalles polystyrènes, vous même et pas toujours seul, marchez et donc endommagez les dalles et les tubes PER, du plâtre, de l’enduit et de la terre sont posés de manière significatives sur celui-ci, je ne saurai engager ma responsabilité en cas de problèmes consécufifs à ces détériorations, je demande à ce que personne ne pénètre dans le pavillon et ne marche sur le planchez chauffant.

Votre dernier recommandé est profondément insultant, vous m’envoyez un fax le 18 août, je le sort de mon fax le 19 août, dans lequel vous m’imposez une présence pour le grutier le 19 et 20 août, le tout en datant votre courriez du 18 juillet, qu’est ce donc que ce stratagème ? j’espère une erreur.

Vous soulignez règle de l’art et parlez de désordre, vous parlez article 1147 du code civil, vous êtes quelqu’un d’extrêmement stressant, je ressens vos angoisses, c’est difficile pour moi qui fut soigné pour les même troubles.

N’oubliez pas que vous auriez pu me remercier lorsque vous m’avez demandé de ne pas appliquer mes conditions habituelles de paiement soit :

  • 30% d’acompte à la commande
  • 30% début de travaux
  • 20% milieu de chantier
  •  15% vers la fin de chantier
  •  5% solde du chantier

Je n’ai eu un règlement que de 2 000€ TTC le 15/05/08 sur un chantier de 22 000€. En voie de terminaison. Je vous refait donc une facture d’acompte de 15 000€TTC.

Cela reste encore insuffisant mais je ne changerai cette façon de faire malgré nos différents, je resterai correct jusqu’au bout.

Nous sommes le 19 août 2008, il est 23h45, et je prépare un courrier recommandé à un client, le seul en 30 ans, j’espère ne jamais devoir refaire cela.

Maintenant et pour conclure, on se voit le plus rapidement possible à mon bureau ou sur le chantier avec votre épouse, on règle tout cela entre hommes intelligents et on repart sur de bonnes bases.

Dans l’attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 P.S. : Eviter de demander de poser au noir le matériel sanitaire acheté par vos soins à mes salariés.

(Signature DU PLOMBIER CHAUFFAGISTE & mandataire social de l’entreprise). 

 

Le 31 Mars 2010 Après avoir informé ma protection juridique Je décide d’adresser à Monsieur l’EXPERT JUDICIAIRE un courrier par LRAR N° 1A 032 328 xxxx 3 compte tenu d’un rappel dans le deuxième rapport de Monsieur L’EXPERT JUDICIAIRE.

  • PJ Procès Verbal de constat huissier du 09/06/2008 de Maître xxxxxxxxx(41 Pages).
  • PJ Procès Verbal de constat huissier du 06 et 08/04/2009 de Maître xxxxx(42 Pages).
  • PJ CD ROM de l’analyse Thermique du 20/10/2009 de la Ste xxxxxxx(1 CD).

Monsieur,

Excusez moi si je vous envoie un recommandé pour les deux copies en couleur des PROCES VERBAUX de Maître XXXXXXXXXXXXXX du 09 septembre 2008, 06 & 08 avril 2009, ainsi qu’un CD ROM du contrôle thermique du 20 octobre 2009 de la société xxxxxxxxx suite à votre demande.

J’ai toujours peur d’une perte.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

(j’ai signé, le tampon de la poste figure sur le courrier).

 

 Le 17 avril 2010 J’adresse un mail à MON PREMIER AVOCAT.

Maître,

Je fais suite à mon appel téléphonique du 15 avril dernier avec votre collaboratrice ainsi que mon mail du 15/04/10 à votre intention.

Je vous informe par écrit que Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » n’est pas intervenu comme prévu le 15 & 16 avril 2010. Il n’a pas cherché à me joindre pour me donner la raison de son absence.

L’intervention du constructeur « LE CONSTRUCTEUR » est prévue le 19, 20 et 21 avril prochain, ils ne pourront de ce fait pas isoler le sous-sol comme prévu.

Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.

Patrick DEREUDRE. 

 

Le samedi 17 avril 2010 Je reçois en réponse un mail de MON PREMIER AVOCAT.

Merci d’en prévenir monsieur  « L’EXPERT JUDICIAIRE » par mail afin qu’il puisse intervenir si bon lui semble.

Pensez à m’adresser une copie de votre mail je dois le diffuser aux autres parties.

Cordialement,

Le dimanche 18 avril 2010  J’adresse un mail à L’EXPERT JUDICIAIRE suite à la demande de MON PREMIER AVOCAT.

A la demande de Maître   « MON PREMIER AVOCAT », je vous informe que Monsieur  « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » n’est pas intervenu comme prévu le 15 & 16 avril dernier.

 J’ai téléphoné en laissant un message sur le répondeur de son bureau et de son portable le 15 avril au matin afin qu’il me rappelle, mon épouse lui a envoyé un fax le 15 avril à 13h19.

A ce jour nous n’avons pas de nouvelle de Monsieur  « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

J’ai informé Monsieur « LE RESPONSABLE CHANTIER DU CONSTRUCTEUR » dès le 15 avril dernier. Il intervient comme prévu dès demain, mais ne pourra pas isoler l’ensemble du sous-sol.

Dans l’attente, veuillez agréer Monsieur, mes salutations distinguées.

Patrick DEREUDRE.         

 

Lundi 3 mai 2010  j’adresse un mail à L’EXPERT de MA CIE D’ASSSURANCES.

Monsieur,

Je suis dans l’attente d’une décision de votre part et de Monsieur  « L’EXPERT JUDICIAIRE » suite au devis Bureau « Le Premier Bureau d’étude (1440€HT) & « Le  Deuxième Bureau d’étude de (1200€ HT).

Monsieur « ………….. » Technicien du Bureau « …………. » est venu à mon domicile le 6 avril dernier, afin d’établir un devis. Ce dernier a fait des photos de l’installation chauffage et plomberie, il a relevé plusieurs défauts importants de l’installation. La prestation Chauffage & Plomberie de Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » est de 22 000€, il est de la responsabilité de l’artisan de respecter les règles et la conformité d’une installation.

Je vous prie de trouver ci-joint ma déclaration « L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE DU CONSTRUCTEUR»  du 30 mars dernier, l’Expertise aura lieu le 5 mai prochain à 10h30.

Dans l’attente de votre décision,Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Patrick DEREUDRE.  

 

Courrier du 10 mai 2010 de L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE DU CONSTRUCTEUR.

 Madame, Monsieur,

 Nous vous adressons le rapport définitif de L’EXPERT mandaté par nos soins comportant l’évaluation des dommages pris en charge au titre de votre contrat dommages ouvrages N024xxxxF9809000. Ces désordres consistent en :

  •  Lézarde sur poutre en dessus de la baie libre sous façade arrière en sous-sol.

Sur les bases de ce rapport, nous vous proposons le règlement de la somme de 4.970€. Cette somme a été arrétée HT car l’entreprise interviendra en reprise d’un ouvrage à la réalisation duquel elle a participé et ne sera, de ce fait, pas assujettie à la TVA pour les travaux de reprise en question qui devront faire l’objet d’un mémoire de travaux (Bulletin Officiel de la Direction Générale des Impôts N°3 d 1-75 DU 20 janvier 1975).

 Vous voudrez bien nous donner votre accord sur cette offre en nos retournant l’acceptation d’indemnité jointe signée. Dés réception, nous vous ferons parvenir les fonds en un chèque directement libellé à l’ordre de l’entreprise afin que vous le lui remettiez après la réalisation des travaux de réfection.

 Ce montant, évalué suivant le devis « L’ARTISAN » pour le compte de la SAS « Le Nom du Constructeur », correspond à la reprise poutre telle que préconisée par L’EXPERT dans son rapport.

 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

  »Signé par le Correspondant de cette ASSURANCE de la REGION du NORD ».

Courrier du 10 mai 2010 ACCEPTATION D’INDEMNITE (A compléter et à retourner à l’adresse ci-dessus.

Je soussigné (e) M/MME DEREUDRE LA MALADRERIE 3 ALLEE DU CANAL 02100 LESDINS.

Agissant en qualité de propriétaire déclare accepter l’indemnité de 4 970€HT accordé par la « L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE du Constructeur », au titre du contrat Dommages-Ouvrage N°244118F9809000. Cette indemnité correspond  aux réfections du désordre déclaré le 12/02/2010 sur l’ouvrage situé LA MALADRERIE 3 ALLEE DU CANAL 02100 LESDINS et consistant en :

  • Lézarde sur poutre au dessus de la bais libre sous façade arrière en sous sol.

Je déclare formellement renoncer à toute réclamation ultérieure amiable ou judiciaire de ce sinistre et de ses conséquences, et subroge la « L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE » dans mes droits et actions contre toute personne physique ou morale pouvant être tenue à son égard à la réparation des dommages évoqués ci-avant.

J’autorise la « L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE » à établir son règlement directement à l’ordre de l’entreprise « xxxxxxxxxxxxxx» pour la somme de 4 970€.

Je m’engage à remettre ce règlement à l’entreprise en question une fois les travaux réalisés.

Ce montant, évalué suivant le devis « Le Nom de l’Artisan » pour le compte de la SAS « le Constructeur », correspond à la reprise de la poutre telle que préconisée par L’EXPERT dans son rapport. Cette somme a été arrêtée Hors Taxe car l’entreprise d’origine, responsable du désordre, interviendra en reprise de son ouvrage. De ce fait, elle ne sera pas assujettie à la TVA pour les travaux de reprise en question (Bulletin Officiel de la Direction Générale des Impôt N°3 d 1-75  du 20 janvier 1975).

Je m’engage expressément à consacrer l’intégralité de l’indemnité versée au règlement des travaux de réparation desdits désordre en conformité avec le rapport d’expertise établi par Monsieur « Nom de l’Expert de leur Assurance de la même ville que le constructeur » en date du 07/05/2010 et à autoriser la « L’ASSUREUR DOMMAGE OUVRAGE DU CONSTRUCTEUR » à constater l’exécution et le bon achèvement des réfections.

Fait à               le                  Signature Faire précéder la signature de la mention « Bon pour accord, lu et approuvé »

 

Le 29 mai 2010 J’adresse un fax POSTECLAIR N°584XXXX Basilique Saint-Quentin  au PLOMBIER CHAUFFAGISTE.

Monsieur,

Nous revenons vers vous concernant la panne de chaudière survenue en date du 13 mai dernier affichant un défaut de ionisation, malgré les quatre interventions en date du 14,18,21 et 27 mai 2010 par votre technicien, le problème persiste toujours à ce jour. La chaudière s’arrête systématiquement dans les 2 à 3 heures qui suivent chaque intervention de votre technicien.

Nous somme maintenant privés d’eau chaude depuis plus de quinze jours et nous vous prions de bien vouloir faire le nécessaire afin de réparer cette panne.

Dans l’attente d’une solution rapide à ce problème, nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.  

 

Le 27 juin 2010  j’adresse un mail  à MON PREMIER AVOCAT.

Maître,

Je fais suite à l’intervention du jeudi 24 juin de l’entreprise « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » concernant l’entretien de la chaudière par le technicien « ………. ».

Je vous informe que la chaudière est de nouveau en panne depuis ce matin, toujours pour la même panne « défaut de Ionisation ».

Que convient-il de faire ?

Dans l’attente de votre réponse. 

 

Le 27 Juin 2010  J’adresse un mail à MA CIE D’ASSURANCES ainsi qu’à L’EXPERT de MA CIE D’ASSURANCES afin de leur signifier de nouveau la  panne pour défaut de ionisation.

Le 1er juillet 2010 MON PREMIER AVOCAT adresse un courrier par fax à L’EXPERT JUDICIAIRE.

Monsieur l’EXPERT,

Je reviens vers vous ensuite de la dernière réunion d’expertise au cours de laquelle il avait été convenu que le jeudi 24 juin l’entreprise « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » effectuerait un entretien de la chaudière, entretien dont l’absence était présentée par cette entreprise comme responsable de la panne de cet élément.

L’entreprise « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE  «  a effectué cet entretien ».

La chaudière est à nouveau en panne et affiche « défaut de Ionisation ».

Compte tenu de cette nouvelle carence de l’entreprise « LE PLOMBIER  CHAUFFAGISTE », je vous serais reconnaissant de bien vouloir dès qu’il vous sera possible, examiner à nouveau cette chaudière, le cas échéant en vous adjoignant tous sachants utiles.

Je vous remercie de bien vouloir considérer la présente comme un dire : bien évidemment une copie en est adressée à mes contradicteurs.

Je vous prie de croire, Monsieur L’EXPERT à l’expression de mes salutations distinguées. 

 

Le vendredi 2 juillet 2010 J’adresse un mail à MON PREMIER AVOCAT.

Maître,

Je fais suite à l’entretient téléphonique du 1er juillet au matin avec votre assistante concernant l’intervention prévue du sous traitant du « LE CONSTRUCTEUR » « la Ste « ………….. » Lors de la dernière expertise Judiciaire.

Nous avions signalé que nous ne pouvions être présents, mais que ma belle mère serait présente car le « Constructeur » souhaitait qu’une personne soit présente.

Les salariés du  « LE CONSTRUCTEUR » se sont présentés comme étant les menuisiers du « LE CONSTRUCTEUR » et ils ont souhaité me parler, ma belle mère ma téléphoné afin de me passer l’un d’entre eux.

Ce dernier souhaité que je vienne choisir un colorie de baguette. Je lui ai répondu que je ne pouvais pas me déplacer, qu’il y avait un responsable de chantier.

J’ai aussitôt téléphoné à Monsieur « LE RESPONSABLE CHANTIER DU CONSTRUCTEUR », afin qu’il solutionne le problème.

Je vous précise que ses personnes sont parties sans faire aucuns travaux.

Malheureusement, je constate que le  « LE CONSTRUCTEUR » n’a pas tenu ses engagements, et souhaite qu’il fasse intervenir  « LEUR SOUS-TRAITANT » dans les meilleurs délais afin de rectifier les deux linteaux de porte de garage.

D’autre part, j’ai pris un Rendez-vous pour le lundi 12 juillet prochain à 17h30 concernant le rapport de Monsieur  « L’EXPERT JUDICIAIRE ».

Dans l’attente de vous lire,

Veuillez agréer, Maître mes salutations distinguées. 

 

Le 06 juillet 2010 J’ai reçu par mail de MA CIE D’ASSURANCES le mail ci-dessous de l’AVOCAT DU CONSTRUCTEUR adressé à L’EXPERT JUDICIAIRE.

Monsieur L’EXPERT,

L’attitude de Monsieur DEREUDRE est tout à fait inadmissible.

Il avait été convenu que le menuisier de la Société « LE CONSTRUCTEUR » ferait une intervention afin de remettre en place la porte de garage.

A aucun moment il n’a été prévu une démolition de maçonnerie et une reprise des enduits du pignon.

Vous voudrez confirmer ce point à Monsieur DEREUDRE.

Je vous remercie de bien vouloir considérer la présente comme valant dire à votre rapport, au sens de l’article 276 du Code de Procédure Civile, de l’annexer à votre rapport, et au besoin d’y apporter réponse.

Veuillez agréer, Monsieur l’EXPERT, l’Expression de mes sentiments distingués.

(Signé par l’AVOCAT DU CONSTRUCTEUR). 

 

Le 14 juillet 2010  J’adresse un mail à MON PREMIER AVOCAT.

Réf : 3199xxxxxx

Maître,

Je reviens vers vous concernant mon dossier, afin de vous informer que je viens de constater une importante fuite d’eau au sous sol suite à l’orage du 12 juillet dernier.

Cette dernière provient de la jonction maison terrasse, l’eau coule par les linteaux et parpaings (voir constat de huissier du 08 septembre 2008).

Ci-joint différentes photos.

Dans l’attente,

Veuillez agréer, Maître mes salutations distinguées.

Patrick DEREUDRE

 

Le 14 juillet 2010 J’adresse un nouveau mail à MON PREMIER AVOCAT.

Maître, 

Je reviens vers vous concernant le rapport de Monsieur  « L’EXPERT JUDICIAIRE » en date du 28 juin dernier. 

Dans l’ordonnance  en référé du 01 octobre 2009 TGI de « Le NOM de la VILLE », il est bien précisé que les Procès verbaux du 09 septembre 2008 et 06 & 08 avril 2009 devront être considéré : 

  • Examiner les désordres allégués dans l’assignation, les constats d’HUISSIER des 09 septembre 2008 et 06 & 08 avril 2009 et la liste du 10 novembre 2008.
  • Les décrire et en rechercher les causes ainsi que la date d’apparition, la gravité, l’évolution prévisible et les conséquences, en indiquant si les travaux ont été entrepris conformément aux règles de l’art.
  • etc…………………. 

En effet, dans le constat du 06 & 08 avril 2009, les problèmes des deux  terrasses font parties des désordres. 

Concernant les problèmes thermiques, ils sont apparus durant l’hiver 2008 & 2009, la maison a été chauffée à compter du 05 novembre 2008. 

C’est pour cette raison que j’ai fait intervenir en octobre 2009 Monsieur « ………… » Visiothermiste. Il convient de tenir compte de son étude CD ROM en votre possession.

Lors de l’expertise du 23 juin dernier, Monsieur « L’EXPERT JUDICIAIRE » a fait procédé à un sondage dans le cellier, ce dernier a mis en évidence les défauts thermiques.

Le  « LE CONSTRUCTEUR » se devait de respecter le contrat de construction ainsi que la réglementation thermique 2005, et vous prie de bien vouloir assigner « LE CONSTRUCTEUR », pour ce nouveau désordre, sans mettre en cause la société « ………… » (Menuiseries extérieures) excepté la porte d’entrée.  

Le  « LE CONSTRUCTEUR » a accepté la méthode de pose de « …………….. » « du menuisier » à savoir pose traditionnelle avec plâtre (puisqu’ils sont intervenus après la société « ………….. » « Menuisier ») et se devaient de faire le nécessaire pour respecter la réglementation. 

Concernant les sommes restant dû au   « LE CONSTRUCTEUR », pourriez-vous demandé l’ensemble des factures et avoir n’étant pas en possession de tous les documents. 

Suite à notre entretien, je vous précise que compte tenu des désordres existant, je désire payer sur un compte séquestre les sommes restant dû au  « LE CONSTRUCTEUR  & LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » au chauffagiste, vous m’avez parlé de votre compte CARPA, en attentant que l’ensemble des désordres soient résolues. 

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Maître mes salutations distinguées. 

Ci joint fichier (courrier du 31 mars 2010 adressé à Monsieur « L’EXPERT JUDICIAIRE »). 

Patrick DEREUDRE. 

Le 26 juillet 2010 J’adresse un nouveau mail à L’EXPERT de MA CIE D’ASSURANCES.

Monsieur, 

Nous sommes toujours dans l’attente, concernant notre panne de chaudière qui dure maintenant depuis le 13 mai dernier, malgré sept interventions de l’entreprise « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » dont un entretien en date du 24 juin dernier à la demande de Monsieur « L’EXPERT JUDICIAIRE » 

De ce fait nous sommes sans eau chaude depuis la dernière panne en date du dimanche 27 juin dernier, vous imaginez les conséquences dans le cas ou nous serions en période hivernale.

L’entreprise  « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE », nous fait la démonstration une nouvelle fois de son incapacité à résoudre tous problèmes, nous vous prions d’intervenir auprès de Monsieur  « L’EXPERT JUDICIAIRE », afin que les travaux de réparation ainsi que l’ensemble des malfaçons soient effectués par une entreprise compétente, travaux à la charge de l’entreprise  « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE ».

D’autre part nous demandons que la chaudière soit remplacée par un modèle « LA MARQUE DE LA CHAUDIERE ACTUELLE » sur socle gérant à la fois le plancher chauffant, les radiateurs à l’étage ainsi que la production d’eau chaude.

 Compteur de Gaz au 02 juillet dernier 4233M2 depuis le fonctionnement de la chaudière au 05 novembre 2008. 

Lors de la réunion du 23 juin dernier, Monsieur  « L’EXPERT JUDICIAIRE » avait donné son accord afin que le Bureau d’étude « ………….. » intervienne pour un diagnostic chauffage, plomberie, et thermique à l’automne prochain, vous m’aviez dit faire le nécessaire concernant le financement auprès de la « MA CIE D’ASSURANCES » qu’en est-il ? 

Suite au dernier orage, je vous prie de trouver ci-joint les photos concernant une importante fuite sous la terrasse, cette fuite d’origine solutionner à l’époque par le « LE CONSTRUCTEUR » par un simple joint silicone. 

Concernant la conformité de la taille des marches, j’ai eu confirmation par un professionnel que la relation BLONDEL s’appliquer à tout le monde professionnel ou particulier. 

Dans l’attente de votre réponse, 

Cordialement,  

 

Le 3 août 2010  Après avoir sollicité à plusieurs reprises MA CIE D’ASSURANCES à l’agence de « NOM de la VILLE » et l’assistance juridique au téléphone, MA CIE D’ASSURANCES adresse un courrier par télécopie à MON PREMIER AVOCAT.

Maître,

Nous reprenons contact avec vous au sujet de cette affaire.

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer si vous avez obtenu une réponse de l’Expert Judiciaire, suite à la panne de chaudière que connaît notre sociétaire.

Par ailleurs, Monsieur DEREUDRE nous informe, ce jour, rester dans l’attente du constat d’huissier sollicité auprès de Maître « ………… »

Notre sociétaire souhaiterait, en effet, que ce constat soit accompagné de photos.

Nous vous remercions de bien vouloir relayer sa demande auprès de Maître « HUISSIER »

Restant dans l’attente de vous lire et à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Recevez, Maître, nos sincères salutations.  

Le 19 août 2010 Je reçois un mail de MA CIE D’ASSURANCES.

(Je ferais des commentaires ultérieurement concernant ce constat D’HUISSIER DE JUSTICE ci-joint à ce mail).

Monsieur l’Expert,

Je vous prie de trouver ci-joint copie d’un constat dressé par Maître « HUISSIER DE JUSTICE » en date du 2 Juillet 2010, confirmant notamment les multiples pannes de chauffage précédemment alléguées.

Je vous prie de croire, Monsieur L’EXPERT, à l’Expression de mes salutations distinguées. 

Le 31 août 2010 J’ai reçu le courrier ci-dessous de MON PREMIER AVOCAT.

Cher Monsieur,

Dans le cadre de cette affaire visée en marge, et pour votre parfaite information, vous trouverez ci-joint, copie de la lettre adressée par Monsieur « L’EXPERT JUDICIAIRE » Expert au Président du Tribunal de Grande Instance de « Le NOM de la VILLE ».

Vous en souhaitant bonne réception,

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’Expression de mes salutations distinguées.

Le 26 août 2010 courrier adressé au Président du Tribunal de Grande Instance de  »Le NOM de la VILLE » par L’EXPERT JUDICIAIRE.

Monsieur le Président,

Je viens de recevoir votre prolongation de délai concernant l’affaire citée en référence.

Ayant dans cette affaire, déjà tenu trois réunions sur place :

  • jeudi 17 décembre 2009 à 10h30.
  • Mercredi 3 mars 2010 à 14h00.
  • Mercredi 23 juin 2010 à 15h00.

Ayant adressé aux parties trois notes dont copies vous ont été adressées :

  • Le 29 décembre 2009
  • Le 18 Mars 2010
  • Le 28 Juin 2010

Je sollicite qu’une consignation complémentaire soit versée.

Il est regrettable que Monsieur DEREUDRE, après chaque réunion, se plaigne de nouveaux désordres et revienne sur les décisions prises.
(Interdisant même aux entreprises d’intervenir pour remédier aux désordres retenus !…)

Dans l’attente de votre décision,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

Le 02/11/2010 J’adresse par LRAR N° 1A 004 080 XXXX 1 un courrier au CONSTRUCTEUR.

Le 02/11/2010 J’adresse par LRAR N° 1A 050 422 XXXX 4 un Courrier au Président du Tribunal de Grande Instance « Le NOM d’une VILLE ».

Le 05/11/2010 J’adresse par LRAR N° 1A 050 422 XXXX 8 un courrier à MON DEUXIEME AVOCAT. 

Le 03/12/2010 J’adresse par LRAR N° 1A 046 264 XXXX 0 un courrier au PLOMBIER CHAUFFAGISTE. 

Le 13/12/2010 J’adresse  par LRAR 1A 046 264 XXXX 6 un courrier au SERVICE QUALITE de MA CIE d’ASSURANCES à la DIRECTION REGIONALE PICARDIE.  

Le 29/01/2011 J’adresse un courrier par Fax à MON AVOCAT. Cet AVOCAT est l’AVOCAT PERSONNEL de la DIRECTION REGIONALE de MA CIE d’ASSURANCES

Le 31/01/2011 MA CIE D’ASSURANCES nous demande d’accepter les réparations proposées et précise.

 je cite :

« Si Cette dernière démarche venait à nouveau ne pas vous satisfaire, nous ne pourrions alors aller au-delà de cette ultime solution. Nous serions alors contraints de ne pas poursuivre notre intervention à vos côtés ».

 Ce courrier est signé par la DIRECTRICE du DEPARTEMENT GESTION ASSURANCE. 

Le 05/02/2011 J’adresse un courrier par Fax à MON AVOCAT mandaté par MA CIE D’ASSURANCES.

Le 07/02/2011 J’adresse un courrier par Fax à MON AVOCAT mandaté par MA CIE D’ASSURANCES. 

Le 21/02/2011 Un exemple parmi tant d’autres :

MON AVOCAT avocat, c’est à dire L’AVOCAT PERSONNEL de la DIRECTION REGIONALE de MA CIE D’ASSURANCES, m’adresse un courrier ainsi qu’une copie du rapport de L’EXPERT JUDICIAIRE.

Dans son courrier MON AVOCAT mandaté par la DIRECTION REGIONAL de MA CIE D’ASSURANCES   me demande entre autre d’accepter l’ensemble des propositions de réparations  dont la  réparation d’un linteau. Proposition à moindre coût (4 970€).

En mettant un IPN sous ce linteau, ce qui aurait pour effet entre autre d’être dans l’obligation de baisser la tête pour accéder  dans cette partie sous-sol sous la terrasse.

Plus grave, suite à une erreur de conception du constructeur nous sommes en surcharge de poids  concernant cette terrasse avec deux épaisseurs de dalles.

 Les poutrelles de la terrasse sont inversées et c’est la conception même avec une extension en sous-sol qui n’est pas faite dans les règles de la construction. Cela  génère des fissures sur les enduits. Cette proposition n’est donc qu’un cataplasme sur une jambe de bois. 

On nous demande également de signer un document sur lequel on renonce à tout recours ultérieur.

L’AVOCAT de MA CIE D’ASSURANCES nous demande que nous acceptions pour la partie chauffage la pose d’un nouveau thermostat filaire.

Historique : Du 13 Mai 2010 au 24  Juin 2010 LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE intervient en vain à plusieurs reprises suite à une panne de la chaudière pour défaut d’Ionisation. La chaudière ainsi que  le Thermostat sans fil affichent  « DEF.IONISATION ». 

Le 27 juin 2010 la chaudière tombe de nouveau en panne toujours pour défaut de Ionisation. Nous resterons de ce fait  sans eau chaude  du 27 Juin 2010 jusqu’au 23 Novembre 2010 et sans chauffage pour la période automne.

   Un chauffage à pétrole  nous a été prêté pour chauffer une partie du rez-de-chaussée et nous avons fait l’acquisition de radiateurs électriques. Le vendredi 26 novembre 2010 après midi  à la demande du PLOMBIER CHAUFFAGISTE une nouvelle intervention a eu lieu pour déterminer la provenance de la panne.

 Intervention pour une assistance conseil du sous traitant du chauffagiste composé du responsable de l’agence du Nord, accompagné de son technicien, ainsi que le technicien du PLOMBIER CHAUFFAGISTE.

Précision : Le jeudi 20 janvier 2011 au matin la chaudière  ne fonctionne plus depuis plusieurs jours, elle  affiche  ainsi que le thermostat sans fil « DEF.IONISATION ».

Ce même matin du 20 Janvier 2011  l’entreprise de chauffage composé du gérant de cette entreprise ainsi que de l’un de ses techniciens   interviennent sur la chaudière et sur le thermostat sans fil (Wifi).

 La chaudière fonctionne de nouveau et affiche les températures mais curieusement durant l’intervention du PLOMBIER CHAUFFAGISTE le thermostat sans fil affiche « DEF.INIT »  défaut initialisation ? (c’est à dire que le thermostat sans fil n’est plus raccordé à la chaudière).

(Je m’exprimerai ultérieurement, de façon  très précise  sur l’ensemble des faits en question).

Dans le courrier du 21 février 2011  MON AVOCAT mandaté par la DIRETION REGIONALE de MA CIE D’ASSURANCES nous  écrit.

 je cite :

 « Enfin, en ce qui concerne le compte entre les parties, vous noterez que L’EXPERT trouve anormal que vous habitiez votre maison depuis plus de deux ans et que vous deviez à la SAS  «LE  CONSTRUCTEUR » la somme de 7.229.94€ ainsi qu’aux Etablissement « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »  la somme de 5.000€. 

Le 10 Mars 2011 MON  AVOCAT mandaté par MA CIE D’ASSURANCES nous adresse un mail.

 je cite :

« Vous noterez que la société  « LE CONSTRUCTEUR » interviendra à votre domicile en semaines 16 & 17 soit du lundi 18 avril au mardi 27 avril prochain.

 Je vous remercie de bien vouloir me confirmer, par écrit, que vous ne vous opposerez pas à l’intervention de la Société « LE CONSTRUCTEUR ».

(il nous met en pièces jointes le courrier du 07 mars 2011 de l’AVOCAT DU CONSTRUCTEUR)

 je cite :

 Mon Cher Confrère, Je vous confirme que la Société « LE CONSTRUCTEUR », comme elle s’y est engagée en cours d’expertise, interviendra en semaines 16 et 17 soit du lundi 18 avril au mardi 27 avril 2011.

Son intervention portera sur les points suivants :

1)      Façade principale avant gauche : Reprise en sous œuvre du trottoir depuis l’angle jusqu’au tableau droit de la porte fenêtre.

2)      Reprise de la poutre en sous-sol / Selon devis des « L’ARTISAN » selon pièce jointe. Bien évidemment pour ce point, mon client attend confirmation de l’assureur dommages ouvrage. Vous voudrez bien sur ce point, me confirmer que votre client a signé l’accord de prise en charge qu’il avait reçu.

3)      Linteaux porte de garage : Reprise du champ de l’enduit projeté (ponçage). Si le ponçage s’avère non suffisant, pose d’une cornière PVC en alu blanc de la couleur des portes de garage.

4)      Porte d’entrée : Prise de contact avec la Société « Le fabricant de la porte et pose d’un raidisseur (Intervention commerciale hors garantie).

5)      Terrasse arrière : Pose d’une cornière en alu ou PVC blanc sur les côtés gauche et droit de la terrasse afin d’éviter la migration de l’eau.

Bien évidemment, la présente est officielle et vous voudrez bien me confirmer, par retour, que votre client ne s’opposera pas à l’intervention de la Société « LE CONSTRUCTEUR » à compter du 18 avril prochain.

Votre bien dévoué Confrère. 

Le 12/04/2011  J’adresse un courrier par Fax à MON AVOCAT mandaté par    MA CIE D’ASSURANCES. 

Mail du 20 avril 2011  14H24 de MON AVOCAT mandaté par MA CIE D’ASSURANCES :

Madame, Monsieur, Dans le prolongement de ma dernière missive, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour information :

  • Un tirage des courriers officiels reçus du Conseil de la société « LE CONSTRUCTEUR » en date des 7 mars 2011 et 8 avril 2011.

Vous voudrez bien me confirmer, par retour et par écrit, qu’il n’y a aucune difficulté pour que la société  « LE CONSTRUCTEUR » intervienne du lundi 18 avril au mardi 27 avril 2011.

 Je vous remercie de bien vouloir me fixer.

 Dans l’attente, je vous prie de me croire, Votre bien dévoué

 (L’AVOCAT).

Le 26/04/2011  J’adresse par LRAR N° 1A 042 751 XXXX 2 un courrier au MEDIATEUR de      MA CIE D’ASSURANCES.

Le 13 Mai 2011 MA deuxième PROTECTION (BANQUE) nous radie.

 Cette PROTECTION dépend de MA CIE D’ASSURANCES en SOUS-TRAITANCE selon les propos de MA CONSEILLERE. 

Le 29/07/2011 J’adresse un deuxième courrier par LRAR N° 1A 043 806 XXXX 4 au MEDIATEUR de MA CIE D’ASSURANCES. 

Le 09/08/2011 LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE nous adresse par lettre recommandée N° 1A 063 367 XXXX 9 un deuxième courrier :

Madame, Monsieur,

Je me permets de venir vers vous au sujet de l’intervention qui doit avoir lieu chez vous pour la mise en place du thermostat, fourni par « LA MARQUE DE LA CHAUDIERE » et qui mettrait fin à nos obligations envers vous.

 Cependant, lors de notre dernière conversation téléphonique, vous avez refusé l’intervention et nous avez indiqué que vous n’avez rien reçu à propos de la décision qui a été prise par le Tribunal.

 Je vous demanderai, donc de bien vouloir nous contacter afin que l’on convienne ensemble d’un rendez-vous. Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer mes sincères salutations.

(Signature du Directeur).  

Le 24/08/2011 J’adresse un courrier par Fax à MON AVOCAT mandaté par MA CIE D’ASSURANCES. 

Le 06/10/2011 J’adresse un courrier par Fax à MON NOTAIRE.

Le 11/10/2011 Le CONSTRUCTEUR m’adresse un courrier par lettre recommandée N° 1A 047 562 XXXX 8 de mise en demeure.

 Je cite : 

« Monsieur, Au cours de l’expertise judiciaire initiée par vos soins et confiée à Monsieur « L’EXPERT JUDICIAIRE » par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de «Le NOM de la VILLE» , une liste des travaux à reprendre par vos soins a établie.

 Lors de la dernière réunion d’expertise, il a été convenu que nous interviendrions en semaines 16 et 17. Notre avocat, Maître « xxxxxxxxxx », à transmis par voie officielle à votre Conseil, le 07 mars 2011, le Récapitulatif de l’intervention prévue avec la demande de confirmation de votre accord pour les dates d’interventions.

 Vous n’avez pas cru utile de donner suite à cette demande et nous n’avons donc pas pu intervenir.

Nous vous proposons une nouvelle fois d’intervenir dans les conditions prévues lors de l’Expertise et vous demandons de nous donner un créneau d’intervention pour venir chez vous, moyennant un délai de prévenance de 3 semaines à compter de votre réponse.

 A défaut de réponse de votre part sous quinze jours, nous considérons que vous ne souhaitez pas nous permettre d’intervenir.

 Au surplus, la présente lettre vaut mise en demeure d’avoir à nous payer la somme de 7 229.94€ correspondant au solde qui nous reste dû, selon décompte de Monsieur l’EXPERT «  L’EXPERT JUDICIAIRE ».

 A défaut de régler sous quinzaine à compter de la réception de la présente, cette somme, nous serons contraints d’utiliser les voies de recouvrement judiciaire.

Bien evidemment, une telle procédure sera génératrice de dommages et intérêts.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

(Signature du DIRECTEUR PDG).

Le 25/10/2011 J’adresse un courrier par Fax à MON troisième AVOCAT mandaté par la DIRECTION REGIONALE de MA CIE D’ASSURANCES.  

Le 31 octobre 2011 MON troisième AVOCAT, (qui n’est autre que l’AVOCAT PERSONNEL de la DIRETION REGIONALE de MA CIE D’ASSURANCES), m’adresse par simple lettre et lettre Recommandée N° 1A 065 141 XXXX 7 du 31/10/11 ci-dessous, toutes deux sont affranchies au 02 novembre 2011.

ATTENTION Ci-dessous :

Propos INSUPORTABLES, CHOQUANTS etc…  de la part de MON AVOCAT qui est aussi l’AVOCAT PERSONNEL de la DIRECTION REGIONAL de MA CIE d’ASSURANCES. J’ai été client de cette très GRANDE CIE d’ASSURANCES pendant 25 ANS.

Je cite :

  • Votre refus obstiné d’accepter l’indemnisation…
  • Or, vous refusez sans raison valable.
  • L’Expert vous a rappelé, dans son rapport, que ce retard sans grief était préjudiciable…
  • L’Expert avait également indiqué qu’il trouvait anormal que vous habitiez votre maison depuis plus de deux ans et que vous deviez à la SAS « LE CONSTRUCTEUR »  La somme de 7229.94€ ainsi qu’au ETS « Le CHAUFFAGISTE » la somme de 5000.00€
  • Vous n’avez donc nullement cru bon d’écouter mes conseils, ni ceux du Cabinet « Expert de MA CIE d’ASSURANCES » pas plus que ceux de l’EXPERT JUDICIAIRE.
  • Je vous indique que je classe ce dossier, étant précisé que l’ensemble des pièces de votre dossier est à votre disposition à mon Cabinet contre reçu.
  • Etc…. Voir courrier ci-dessous.

 

Monsieur, 

Dans l’affaire citée en références, je fais suite à votre missive du 28 octobre 2011. Dans cette affaire, je vous ai transmis, il y a un certain temps, les conclusions du rapport d’expertise déposées par Monsieur «L’EXPERT JUDICIAIRE ».

Je vous avais, par ailleurs, en date du 20 avril 2011, demandé de me confirmer, par retour, qu’il n’y avait pas de difficulté sur les dates d’intervention fixées par la SAS « LE CONSTRUCTEUR » courant avril 2011, avant de vous inviter à être présent à la date prévue pour l’intervention.

Or, vous n’avez jamais repris attache avec mon Cabinet.

 Aujourd’hui, je constate avec stupéfaction que vous n’avez pas laissé l’entreprise intervenir et que vous n’avez pas procédé au règlement du solde revenant à la SAS « LE CONSTRUCTEUR ».

Je me permets de vous rappeler que vous vous mettez dans une situation délicate puisque votre responsabilité se trouve aujourd’hui engagée.

 En effet, la SAS « LE CONSTRUCTEUR » a pris toutes ses dispositions pour intervenir et terminer les travaux tels que préconisés par l’expert «c’est à dire L’EXPERT JUDICIAIRE ».

Depuis le début de mon intervention, vous ne suivez pas mes conseils, ni ceux du Cabinet (L’EXPERT de MA CIE D’ASSURANCES), notamment en ce qui concerne votre refus obstiné d’accepter l’indemnisation de la reprise de l’affaissement du liteau de la baie libre en sous-sol sous le mur de la façade arrière afin que les travaux soient réalisés dans les meilleurs délais. En effet, une proposition d’un montant de 4.970€ vous avait été faite en mars 2010.

Or, vous la refusez sans raison valable. L’Expert vous a rappelé, dans son rapport, que ce retard sans grief était préjudiciable car il y avait un risque d’aggravation qui pouvait engendrer des désordres sur l’ensemble de l’immeuble.

 L’EXPERT vous a rappelé, également tout comme le Cabinet «L’EXPERT DE L’ASSURANCE » et moi-même, que l’absence de garde-corps et le danger que cela représentait devait être réglé rapidement.

 L’EXPERT avait également indiqué qu’il trouvait anormal que vous habitiez votre maison depuis plus de deux ans et que vous deviez à la SAS « LE CONSTRUCTEUR » la somme de 7.229.94€ ainsi qu’au Etablissement « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » la somme de 5 000€.

Vous n’avez donc nullement cru bon d’écouter mes conseils, ni ceux du Cabinet « L’EXPERT de MA CIE D’ASSURANCES, pas plus que ceux de L’EXPERT JUDICIAIRE.

J’entends donc, par la présente, dégager la responsabilité. Je vous indique que je classe ce dossier, étant précisé que l’ensemble des pièces de votre dossier est à votre disposition à mon Cabinet contre reçu.

J’adresse un tirage de la présente à la «MA  CIE D’ASSURANCES».

 Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de me croire, Votre bien dévoué.

(Signer de MON AVOCAT qui est aussi l’AVOCAT PERSONNEL de la DIRECTION REGIONALE de MA CIE d’ASSURANCES).

 

Une seule précision pour l’instant, je n’ai jamais fait de courrier en date du 28 octobre 2011 . 

 

Le 04/11/2011 J’adresse un courrier par Fax à MON AVOCAT mandaté par MA CIE D’ASSURANCES. 

Le 10/11/2011 J’adresse un courrier par Fax au PDG de MA CIE ‘ASSURANCES. 

Le 15/11/2011 J’adresse par LRAR N° 1A 062 792 XXXX 3 un deuxième courrier au PDG de MA CIE D’ASSURANCES. 

Décembre 2011 LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE nous assigne au Tribunal d’instance de « Le NOM de la VILLE » afin de récupérer les 5 000€ restant  sur les 22 000€ de prestation.

Le 10/12/2011 J’adresse un courrier par Fax à MA CIE D’ASSURANCES suite à l’assignation que m’a adressé LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE. 

Le 19/12/2011 J’adresse un courrier par LRAR N° 1A 046 264 XXXX 3 à MA PROTECTION JURIDIQUEdont j’ai souscrit un contrat par le biais de ma PREMIERE BANQUE qui  SOUS-TRAITE sa prestation JURIDIQUE auprès de MA CIE D’ASSURANCES  (J’ai eu cette information de MA CONSEILLERE BANQUE).

Le 12 Janvier 2012 Lettre recommandée N°2D 012 036 XXXX  7 de MA CIE D’ASSURANCES.

Monsieur, Nous vous informons de notre décision de ne pas reconduire, à la prochaine échéance, l’assurance de votre :

  •  Citroen C5 immatriculé xxxxxxxxxxxxxx(Contrat A001)
  • VOLKSWAGEN FOX immatriculé      xxxxxxxxxxxx(Contrat A002)
  • Résidence principale (Contrat M001)
  • RPFA – régime de prévoyance familiale accident (Contrat R001).

Nous mettrons donc fin à vos garanties le 31 mars 2012.

Nous vous dressons les relevés d’information qui retracent l’historique de vos contrats automobiles.

Conformément à votre contrat, le contenu des relevés d’informations qui vous sont délivrés sont transmis pour enregistrement dans un fichier central professionnel géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (xxxxxxxxxxxxxxxxxx).

Recevez, Monsieur, nos sincères salutations.

 « Signé par le Directeur Régional de MA CIE D’ASSURANCES ».

Rappel : j’ai été client de cette très GRANDE CIE D’ASSURANCES pendant 25 ans de 1987 au 31 mars 2012.

Le 11/09/2012 J’adresse un courrier par Fax et par LRAR N° 1A 068 131 XXXX 2 à MA CIE D’ASSURANCES  au service Juridique  » a l’attention de la personne qui suit mon dossier » afin qu’elle me fasse parvenir le quatrième et dernier rapport de LEUR EXPERT suite à l’Expertise Judiciaire du 27/01/2011. 

Le 20/09/2012 J’adresse un nouveau courrier par LRAR                     N° 1A 075 008 xxxx 4 à MA CIE D’ASSURANCES (au service assistance juridique) afin qu’elle me fasse parvenir le quatrième et dernier rapport de LEUR EXPERT suite à l’Expertise Judiciaire du 27/01/2011.

Le 24/09/2012 J’adresse un courrier par LRAR N° 1A 075 228 XXXX 3 à l’Expert de MA CIE D’ASSURANCES afin qu’il me fasse parvenir le quatrième et dernier rapport de leur EXPERT suite à l’Expertise Judiciaire du 27/01/2011. (Il me répond par LRAR N° 1A 074 936 XXXX 9.

Je cite : « A cet effet, nous vous rappelons avoir été missionné par la « MA CIE D’ASSURANCES » et la transmission de notre rapport est exclusive à notre Mandant.

Seule la « MA CIE D’ASSURANCES » est donc habilitée à vous transmettre ce document à sa seule initiative.

 Nous ne pouvons donc accéder à votre demande).

Le 29/09/2012 J’adresse un nouveau et dernier courrier par LRAR N° 1A 067 269 xxxx 2 à la DIRECTION REGIONALE de MA CIE D’ASSURANCES (A l’attention de la Direction, de l’enquêteur du mandaté par le service qualité ainsi qu’a la responsable du service qualité) afin qu’il me fasse parvenir le quatrième et dernier rapport de leur EXPERT suite à l’Expertise Judiciaire du 27/01/2011.

Le 29/09/2012 J’adresse un dernier courrier par LRAR N°1A 067 269 xxxx 5 AU PLOMBIER CHAUFFAGISTE, copie par fax le 06/10/12 (3 Pages).

Le 29/11/2012 J’adresse un courrier à UN GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES par LRAR N° 1A 080 894 XXXX 6 concernant un Bornage.

Le 30/11/2012 J’adresse un courrier de deux pages dont le plan de Bornage  par fax AU GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES  ci-dessus. (Dont mon plan de Bornage « 6.00 Mètres » remis par MON NOTAIRE lors de l’acquisition de notre terrain).

Rappel : Afin qu’il n’y ai pas de confusion par rapport à mon nouvel Assureur (depuis le 1er avril 2012) non concerné par l’ensemble de ce dossier, Je précise avoir été le client pendant 25 ans de 1987 au 31 Mars 2012 d’une très GRANDE CIE D’ASSURANCES concernée par ce dossier. 

Pour comprendre vous pouvez vous reporter à l’article suivant :   « MA CIE D’ASSURANCE, la face cachée…« 

 

 
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Rapports de l’EXPERT JUDICIAIRE 3 octobre 2013

Classé dans : Non classé — PATRICK DEREUDRE @ 13 h 05 min

 

Rapports de l’EXPERT JUDICIAIRE  

 

(Je ne fais aucun commentaire pour l’instant et vous livre en l’état les écrits de l’EXPERT JUDICIAIRE).

Note en  Cours d’Expertise N°1

PRE-RAPPORT

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE « Le NOM de la VILLE »

Affaire : M & Mme Patrick DEREUDRE

C/ « LE CHAUFFAGISTE, SAS Le CONSTRUCTEUR, SAS le FABRICANT de la CHAUDIERE

Ordonnance de Référé N° 09/00xxx du 01 Octobre 2009

Immeuble sis : 3  Allée du Canal 02100 LESDINS

Date de la visite : Jeudi 17 décembre 2009 à 10H30

En présence de :

-          Monsieur Patrick DEREUDRE Assisté de Maître « …………… »

Défenderesses :

  • Les Etablissement « …………. » « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE  »Chauffage central, Plomberie sanitaire représentée par Monsieur « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE LE MANDATAIRE SOCIAL de cette entreprise »
  • LA SAS « LE CONSTRUCTEUR » Représentée par Monsieur  » DIRECTEUR & PDG » PRESIDENT et Monsieur « ………. » RESPONSABLE  TRAVAUX Assisté de Maître « LEUR AVOCAT » AVOCAT
  • LA SAS « LE FABRICANT de la CHAUDIERE » Représentée par Monsieur « ………. » ATTACHE  TECHNIQUE REGIONAL NORD

Monsieur DEREUDRE Expose à L’Expert :

Qu’il a confié :

1)      A la SA « LE CONSTRUCTEUR » la construction de sa maison d’habitation suivant contrat en date du 09/03/2007  « Précision : il convient de donner la véritable date de la signature du Contrat c’est a dire le Mardi 26 juin 2007 19H00 l’heure du Rendez Vous avec le Directeur Commercial du CONSTRUCTEUR à notre domicile et non pas celle que le CONSTRUCTEUR a fait figurer sur le Contrat » pour les lots Gros Œuvre, Charpente, Couverture, Electricité, Plâtrerie, Isolation chape prête à recevoir le carrelage. A noter que le carrelage a été posé à la colle par Monsieur DEREUDRE.

2)       Aux ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE  » les travaux de chauffage, alimentation et vidanges des appareils sanitaires.

3)      A la société  « ……… » la fourniture et la pose des menuiseries extérieures (sauf la porte d’entrée).

Que les travaux ont commencé le 13 juillet 2007 et réceptionnées le 7 novembre 2008 pour les travaux exécutés par la « LE CONSTRUCTEUR »

Que ces travaux comportent de nombreuses malfaçons et désordres

Qu’il a par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 novembre 2008 porté les réserves suivantes :

  • Trottoir de la chaussée endommagé lors de la construction, (Devis de l’entreprise…. Environ 600€)
  • Les linteaux des deux portes de sous-sol présentent des défauts (cintrés et pas de niveaux).
  • Les contours des menuiseries extérieures (faire joints)
  • Le placo de la petite fenêtre de l’entrée est décalée par rapport à cette dernière.
  • Les gouttières extérieures ne sont pas posées.
  • L’enduit de la terrasse en façade extérieure devant la maison, ainsi que les marches reste à faire.
  • L’enduit de la terrasse arrière sur les deux chapes est à faire comme convenu.
  • Mettre en place sur les grilles d’aérations de la terrasse de derrière un dispositif de dégagement pour les terres.
  • Mettre en place sur les grilles d’aérations de la terrasse de façade un dispositif évitant les infiltrations d’eau.
  • Révision de la toiture, il manque un poinçon en façade (voir l’équerrage des deux autres)
  • Comme convenu, il convient d’isoler le sous-sol afin de compenser la perte d’isolation du plancher chauffant, suite au problème de réserve.
  • Déplacer la sortie aération toiture afin que Monsieur « LE CHAUFFAGISTE » puisse se raccorder au plus prés.
  • Infiltration d’eau dans le sous-sol, sous la terrasse.
  • Manque une porte au sous-sol (chaudière)
  • Avoir à recevoir (8 gardes corps d’une valeur environ de 2 500€)
  • Avoir à recevoir comme convenu (seuil de porche et prises de commandes de volets roulants)
  • Manque un boitier et prise pour l’armoire dans le dressing et caches prises cuisine.
  • Suite à nos entretiens, terres végétales à restituer  (voir Mr « LE GRUTIER » votre sous-traitant).
  • Mettre en place les seuils de portes et portes fenêtres en pierre blanche et cache moineaux du porche.
  • Problème fermeture porte toilette du 1er étage et porte de descente au sous-sol
  • Marche de la terrasse (voir taille)

Que ces réserves non toujours pas été levées à ce jour.

Pas plus que pour les réserves concernant les travaux de chauffage

Qu’il a du remédier à une fuite de Gaz en Chaufferie.

Qu’un professionnel lui a indiqué que la température réglée au thermostat était trop élevée pour un plancher chauffant et que la gestion des fluides près de cette chaudière était mal réalisée et ne permettait pas une utilisation optimale de la chaudière en terme de consommation.

Qu’aucun plan de son plancher chauffant ni fiche technique ne lui ont été communiqués pas plus qu’une étude thermique.

Qu’il a du préalablement adresser à Monsieur  »Le PLOMBIER CHAUFFAGISTE »  de nombreuses lettres recommandées avec accusé de réception, en date du 03 juin, 5 juillet et 18 Août 2008.

Qu’il a également fait effectuer par un bureau spécialisé un contrôle de l’isolation posée et que le contrôle effectué a relevé de très nombreux ponts thermiques dans l’installation.

Que suite à une déclaration à son assureur « LE NOM de MA CIE d’ASSURANCES», une expertise a été tenue par Monsieur « Le NOM du PREMIER EXPERT de MA CIE d’ASSURANCES » EXPERT.

Que le 6 et 8 avril 2009 il a fait dresser un Procès Verbal de Constat par la STE Civile Professionnelle « ……… » «HUISSIER » afin de faire relever les malfaçons concernant les défauts de la construction et de l’installation de chauffage.

Qu’il a, suite à ce constat sollicité du Tribunal de Grande Instance de « Le NOM de la VILLE » une mesure d’Expertise Judiciaire afin d’appeler à cette Expertise la SAS « LE CONSTRUCTEUR » les ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE  » et le CONSTRUCTEUR du matériel de chauffage de la SAS « …. ».

Monsieur …………  « LE  PLOMBIER CHAUFFAGISTE» informe l’EXPERT  :

Que l’ensemble de son installation est correct et qu’il a obtenu bien évidemment avant l’ouverture du compteur Gaz le (certificat de conformité QUALIGAZ)

Qu’il est lui, prêt à reprendre les désordres qu’aura relevé sur ses travaux l’EXPERT.

Monsieur ………………… « LE CONSTRUCTEUR » Informe l’EXPERT :

Que par lettre recommandée du 23 décembre 2008, il informait M et Mme DEREUDRE que suite à la réunion d’Expertise tenue le 12/12/2008, il attendait toujours leur confirmation écrite pour reprendre les réserves.

Que certaines réserves ont d’ailleurs déjà été reprises et qu’il est prêt à reprendre les désordres que lui demandera l’EXPERT sur les travaux que son entreprise a exécutés.

L’EXPERT informe Monsieur DEREUDRE et les parties qu’il lui est nécessaire pour l’accomplissement de sa mission qu’il soit en possession de certains documents essentiels dont il va établir la liste et demander aux parties de lui fournir rapidement.

Que des réserves à la réception ayant été relevées, les entreprises s’engageant à les reprendre, Monsieur DEREUDRE ne peut s’y soustraire.

Dès ces reprises, l’EXPERT pourra plus sérieusement exécuter sa mission. L’EXPERT entreprend une visite de la chaufferie afin de lui permettre d’examiner avec le représentant du fabricant la chaudière de chauffage central. Celle-ci est de marque………. Modèle……… A la demande de l’EXPERT, Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » informe que celle-ci a été mise en service par ses soins et non par celle du fabricant. Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » prétexte qu’il a l’aval du fabricant.

L’EXPERT demande à Monsieur « LE FABRICANT de la CHAUDIERE » de lui fournir un certificat attestant les dires de Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » et précisant que la mise en service par lui, ne met pas en cause la garantie du fabricant.

En sous-sol, dans le mur refend en parpaings, l’EXPERT constate un décollement important d’un linteau de baie libre (sous le mur de façade arrière). Ce désordre est à traiter très rapidement par la SAS « LE CONSTRUCTEUR » Il est décidé que Monsieur DEREUDRE dépose dès maintenant une déclaration auprès de son assureur (DOMMAGES OUVRAGES du CONSTRUCTEUR).

L’EXPERT relève qu’aucun joint n’est exécuté le long des dormants des menuiseries extérieures, ce qui doit augmenter l’importance des ponts thermiques. Ce manquement est à traiter très rapidement par Monsieur DEREUDRE auprès de « Nom de mon menuisier » fournisseur et poseur des menuiseries extérieures !!…

Il est décidé avec Monsieur « Le DIRECTEUR du CONSTRUCTEUR » qu’un échantillon d’isolant devant être posé en plafond du sous-sol sera présenté à Monsieur DEREUDRE, première semaine de janvier 2010. Monsieur DEREUDRE devra donner son accord sous huitaine, la pose devant être exécutée début Février 2010 ainsi que les travaux de reprise des réserves.

En réponse à la lettre de Maître « MON PREMIER AVOCAT » adressée aux parties, suite à l’Expertise, l’EXPERT n’est pas favorable d’attendre la réparation du linteau du garage pour exécuter l’isolation du plancher du sous-sol, surtout en période hivernale. Cette isolation pourra facilement être découpée et raccordée pour l’exécution de ces travaux.

L’EXPERT se propose de reprogrammer une réunion aux environs du 15 février 2010. A cette réunion, il sera demandé à SAS « LE CONSTRUCTEUR » d’exécuter un sondage pour vérifier le raccordement de l’isolant vertical des murs avec le dormant des menuiseries extérieures.

Les pièces réclamées par l’EXPERT aux parties devront être fournies sous quinzaine.

Pièces à fournir à l’EXPERT

Par Monsieur DEREUDRE

  • Constat d’huissier du 6 et 8 avril 2009 (Originaux)
  • Faire connaître à l’EXPERT l’accord sur l’esthétique du matériau présenté pour l’isolation du plancher du sous-sol (suivant accord écrit du 11 septembre 2008)
  • Fournir l’étude du contrôle d’isolation thermique effectué.
  • Fournir le rapport de Monsieur « ………… » L’EXPERT de MA CIE d’ASSURANCE « Il s’agit du PREMIER EXPERT mandaté par MA CIE d’ASSURANCES en décembre 2008 pour information le cabinet de cet EXPERT se situe dans la même VILLE que MON CONSTRUCTEUR»

Par SAS « LE CONSTRUCTEUR »

  • Plans – Devis descriptif – Contrat de construction Ces pièces devront être approuvées et signées par M DEREUDRE
  • Présenter d’urgence à Monsieur DEREUDRE l’isolant devant être posé en plafond du sous-sol (suivant accord écrit du 11 septembre 2008)
  • Facture définitive avec indication des acomptes reçus.

Par les ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

  • Plans du plancher chauffant.
  • Etude thermique ayant du être réalisée avant installation.
  • Certificat de conformité de l’installation, établi par un bureau de contrôle, APAVE, SOCOTEC, SECURITAS……..
  • Facture définitive avec indication des acomptes reçus.

Par SAS « LE FABRICANT de la CHAUDIERE »

  • Un certificat attestant que la mise en service de la chaudière par Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » ne met pas en cause la garantie du fabricant la Société « ………………….. »       

Fait à « Le NOM de la VILLE » le 29 décembre 2009 L’EXPERT soussigné.

Diffusion à :

  • Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de « Le NOM de la VILLE ».
  • Monsieur Patrick DEREUDRE – Madame Corinne ………….. « Mon épouse » 3 Allée du Canal 02100 LESDINS
  • SCP………………. « MON PREMIER AVOCAT »
  • ETS ………………« LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE»  Chauffage central, Plomberie
  • SELARL ……….« L’AVOCAT du CHAUFFAGISTE »
  • SAS ………………« LE CONSTRUCTEUR »
  • SCP ………………« L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »
  • SAS …………….. « LE FABRICANT de la CHAUDIERE »

 

 

(Je ne fais aucun commentaire pour l’instant et vous livre en l’état les écrits de l’EXPERT JUDICIAIRE).

Note en  Cours d’Expertise N°2

PRE-RAPPORT

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE « Le NOM de la VILLE »

Affaire : M & Mme Patrick DEREUDRE

C/ « LE CHAUFFAGISTE, SAS Le CONSTRUCTEUR, SAS le FABRICANT de la CHAUDIERE

Ordonnance de Référé N° 09/00xxx du 01 Octobre 2009

Immeuble sis : 3  Allée du Canal 02100 LESDINS

Date de la visite : Mercredi 3 Mars 2010 à 14H.

En présence de :

  • Monsieur Patrick DEREUDRE Assisté de Maître « MON PREMIER AVOCAT » et Monsieur « ……….. » pour « Il s’agit du NOM de L’EXPERT de MA CIE d’ASSURANCES mandaté par MA CIE d’ASSURANCES»

Défenderesses :

-          Les Etablissement « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » Chauffage central, Plomberie sanitaire représentée par Monsieur « PLOMBIER CHAUFFAGISTE LE MANDATAIRE SOCIAL de cette entreprise » assistés de Maître « AVOCAT » « SON AVOCAT »

-          LA SAS « LE CONSTRUCTEUR » Représentée par Monsieur « PDG » Président et Monsieur »………. » Responsable Travaux Assisté de Maître « SON AVOCAT » AVOCAT

 

L’EXPERT informe les parties que suite à sa demande dans sa note N°1 il a reçu :

De la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Les documents qu’il avait demandés.

Que le relevé de compte fait apparaître une somme restant due de 7 387.94€

De la Société « ……….. » « LE FABRICANT de la CHAUDIERE »

L’attestation que la garantie du constructeur n’est pas remise en cause par le fait de la mise en service de la chaudière par les Etablissements « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

 

Par les Ets « LE CHAUFFAGISTE »

  • Plan et étude du plancher chauffant réalisé par « Le GROSSISTE du CHAUFFAGISTE ? »
  • Documentation sur la chaudière Gaz Condensation.
  • Certificat de conformité installation intérieure de gaz.
  • Procès Verbal de constat dressé par « …………. » HUISSIER de JUSTICE le 26 Août 2008.

Manque à faire parvenir à l’EXPERT d’Extrême urgence par les ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

  • Facture définitive avec indication des acomptes reçus
  • Certificat de conformité de l’installation, par un bureau de contrôle APAVE, SOCOTEC, VERITAS… (hors cheminement du plancher chauffant non apparent)

Rappel pour Monsieur DEREUDRE (à fournir d’urgence).

  • Originaux des constats d’huissier du 6 et 8 avril 2009
  • Etude du contrôle d’isolation thermique.

L’EXPERT fait part de son étonnement suite au reçu d’un dire du 11 février 2010 de Maître « l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR » l’informant que Monsieur DEREUDRE a refusé l’intervention de la SAS « LE CONSTRUCTEUR » avant toute nouvelle réunion !!!… et ce malgré l’accord pris lors de la réunion du 17 décembre 2009.

Il souhaite que tous les engagements qui seront pris ce jour soient tenus avec exactitude.

15-16 avril 2010.

Modification des tuyauteries en sous-sol par les ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » pour permettre la pose de l’isolant en plafond.

Reprise en résine de 2 embouts de poutrelle préfabriquée du plancher.

A noter que plusieurs colliers de fixation des canalisations ont été fixés dans les poutrelles du plancher.

19 avril 2010

Isolation de la sous face du plancher sous-sol par la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Ces dates sont prises pour tenir compte du passage de l’EXPERT DOMMAGE OUVRAGE.

Travaux à reprendre ou parfaire à exécuter à la suite des travaux d’isolation du plancher haut du sous-sol par la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

a)      Reprise des linteaux de garage pour remédier au jour plus ou moins à la jonction avec la porte

b)      Monsieur DEREUDRE n’ayant pu obtenir que la Ste « ………….. » fournisseur et poseur des menuiseries extérieures exécute les joints d’étanchéité en silicone le long des dormants ; la SAS « LE CONSTRUCTEUR » s’engage à les exécuter dans un geste commercial.

c)       Reprendre le placo au poutour du châssis de l’entrée.

d)      Pose de petites cours anglaises aux grilles d’aération de la terrasse arrière ainsi que la pose de cornières pour éviter les infiltrations d’eau.

e)      Pose d’un poinçon de toiture manquant.

f)       Déplacer la sortie d’aération de toiture en accord avec les ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

g)      Manque un boîtier et prise pour l’armoire dans le dressing et cache prises cuisine.

h)      Deux prises de courant dans le cellier ne fonctionnent pas.

i)        En pignon gauche exécuter un joint souple au branchement du tuyau de descente dans le coude d’évacuation.

j)        Reprendre deux fissures dans dallage de la terrasse d’entrée en béton et décollement du chant avec le mur de soutien. Pour le prochain rendez-vous, exécuter un sondage des fondations de ce mur.

k)      Habiller le dessous de plancher haut du rez-de-chaussée sur terrasse

l)        Revoir la fermeture des portes toilette et descente de sous-sol.

m)    Lors de la prochaine réunion il sera demandé à la SAS « LE CONSTRUCTEUR » d’exécuter un sondage pour vérifier le raccordement de l’isolant vertical des murs avec les dormants des menuiseries extérieures.

Concernant le trottoir de la chaussée qui aurait été endommagé lors de la construction !!… Il est conseillé à Monsieur DEREUDRE de demander à Monsieur le Maire de la Commune de LESDINS d’intervenir directement auprès des présumés responsables.

L’EXPERT attire l’attention de Monsieur DEREUDRE sur le fait qu’aucun garde corps n’est posé à la terrasse au dessus de la descente de garage et du risque important de chute.

Concernant le problème des terres végétales qui auraient été enlevées en surplus par Monsieur « ………. » « LE GRUTIER », artisans sous-traitant, ces travaux n’étant pas dans le marché de la SAS « LE CONSTRUCTEUR », Monsieur DEREUDRE devra régler ce litige directement avec cet entrepreneur.

Monsieur DEREUDRE devra rapidement remblayer le terrain devant la terrasse arrière afin d’éviter les amas d’eau et les infiltrations en sous-sol.

Dès l’exécution de ces travaux Monsieur DEREUDRE ainsi que les entreprises concernées devront immédiatement en avertir l’EXPERT qui convoquera pour une dernière réunion avant le dépôt, de son rapport.

Fait à « ……………. », le 18 mars 2010. L’EXPERT soussigné.

Diffusion à :

  • Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de « Le NOM de la VILLE ».
  • Monsieur Patrick DEREUDRE – Madame Corinne ………….. « Mon épouse » 3 Allée du Canal 02100 LESDINS
  • SCP « MOM PREMIER AVOCAT»
  • ETS ……… Chauffage central, Plomberie
  • SELARL ……………« L’AVOCAT du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »
  • SAS …………………« LE CONSTRUCTEUR »
  • SCP ……………… « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »
  • Cabinet…………….. « le DEUXIEME EXPERT de MA CIE d’ASSURANCES »

  

 

(Je ne fais aucun commentaire pour l’instant et vous livre en l’état les écrits de l’EXPERT JUDICIAIRE).

Note en  Cours d’Expertise N°3

PRE-RAPPORT

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE « Le NOM de la VILLE »

Affaire : M & Mme Patrick DEREUDRE

C/ « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE, SAS Le Constructeur, SAS le Fabricant de la Chaudière

Ordonnance de Référé N° 09/00xxx du 01 Octobre 2009

Immeuble sis : 3  Allée du Canal 02100 LESDINS

Date de la visite : Mercredi 3 Mars 2010 à 14H. « l’EXPERT à fait une erreur de date il s’agit de la réunion du 23 juin 2010 à 15h00 »

En présence de :

  • Monsieur et Madame Patrick DEREUDRE

 Assisté de

Maître « …………… » « MON PREMIER AVOCAT »

Monsieur ……….. pour « Il s’agit du DEUXIEME EXPERT de MA CIE d’ASSURANCES mandaté par MA CIE d’ASSURANCES ».

Monsieur »………………. » Président d’une Association

Monsieur DEREUDRE (Père)

Défendeurs :

  • Les Etablissement « …………. » Chauffage central, Plomberie sanitaire représentée par Monsieur « ………….. »  RESPONSABLE de TRAVAUX.

 

  • LA SAS « LE CONSTRUCTEUR » Représentée par : 

 

Monsieur ……………. PRESIDENT

Monsieur ………..…..ADJOINT

Monsieur…………….. RESPONSABLE TRAVAUX

Assisté de    Maître………. AVOCAT

L’EXPERT fait tout d’abord lecture aux parties, de la note N°2 qu’il leur a fait parvenir en date du 18 mars 2010.

Il regrette tout d’abord que Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » n’est pas cru bon respecter ses engagements concernant les dates d’exécution des travaux d’isolations du plafond du sous-sol !!..

Il fait part à Monsieur « ………. » « Le RESPONSABLE TRAVAUX du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » représentant l’entreprise de la lettre reçue de Maître « MON PREMIER AVOCAT » l’informant que le chauffage ne fonctionne plus depuis le 13 mai 2010 malgré quatre interventions de l’entreprise. Monsieur…….« Le RESPONSABLE TRAVAUX du PLOMBIER CHAUFFAGISTE  » informe l’EXPERT qu’après contact avec le fabricant de la chaudière la Société « …………….. » une nouvelle intervention est nécessaire.

En accord avec MR et Mme DEREUDRE, celle-ci est programmée le jeudi 24 juin 2010 à 13h30.

S’ensuit une discussion concernant un diagnostic technique sur les installations de chauffage et plomberie avec relevé thermographique que souhait obtenir Monsieur DEREUDRE sur les travaux réalisés par l’entreprise « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE ». Cette étude n’est pas demandée dans l’assignation, ni reprise dans la mission de l’EXPERT !!..

L’EXPERT examine ensuite les travaux de reprises demandés dans sa note n°2

Ne sont pas exécutés :

a)      La reprise des linteaux de garage. Cette reprise, en accord avec M et Mme DEREUDRE, est prévue le 1er juillet à 8h30.

b)       Pose d’un poinçon de toiture. Ce travail ne pouvant être exécuté, une Moins Value de 158€ sera déduite du compte SAS « LE CONSTRUCTEUR »

La somme redue par M et Mme DEREUDRE sera donc ramenée à 7 229.94€.

Un sondage est effectué dans le cellier au droit d’un dormant de châssis d’éclairement afin de contrôler le positionnement de l’isolation.

L’isolant placomur est très bien appliqué le long des calfeutrements exécutés au pourtour des dormants.

A noter que ces croisées ont été posées en applique sur la maçonnerie par la Société « ………. » « Mon Menuisier » sous la responsabilité de Monsieur DEREUDRE.

Un sondage est ensuite exécuté sous le mur de soutien de la terrasse extérieure en façade principale.

L’EXPERT constate que la fondation n’est pas établie à une profondeur suffisante 0.25M au lieu de 0.60M

Ce qui génère un décollement de la maçonnerie avec la dalle. Ce désordre qui ne risque que de s’aggraver doit être repris par une mise hors gel de cette fondation.

Maître « …………… » « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR » signale à l’EXPERT que ce désordre n’est pas allégué dans l’assignation.

Une discussion s’engage sur la somme restant due à la SAS « LE CONSTRUCTEUR » soit 7 229.94€.

L’EXPERT,

  • Propose qu’une somme de 5 000€ soit versée dès maintenant par M et Mme DEREUDRE.
  • Souhaite que les parties lui fassent parvenir tout dire avant le 19 juillet 2010, date à laquelle il doit déposer son rapport.

Fait à « Le NOM de la VILLE », le 28 juin 2010 L’EXPERT soussigné.

Diffusion à :

  • Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de « Le NOM de la VILLE ».
  • Monsieur Patrick DEREUDRE – Madame Corinne ………….. « Mon épouse » 3 Allée du Canal 02100 LESDINS
  • SCP « MON PREMIER AVOCAT »
  • ETS ……… Chauffage central, Plomberie
  • SELARL ……………« L’AVOCAT du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »
  • SAS …………………« LE CONSTRUCTEUR »
  • SCP ……………… « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »
  • Cabinet…………….. « le DEUXIEME  EXPERT de MA CIE d’ASSURANCES » 

 

 

(Je ne fais aucun commentaire pour l’instant et vous livre en l’état les écrits de l’EXPERT JUDICIAIRE).

Rapport  de L’Expert Judiciaire  suite à la quatrième et dernière Expertise du 27 Janvier 2011.

Expertise entre :

Demandeurs

  • Monsieur Patrick DEREUDRE.
  • Madame « mon épouse »

Demeurant 3, Allée du Canal 02100 LESDINS

Représentés par : Maître « MON TROISIEME AVOCAT »

ET :

DEFENDERESSES

-          Les Etablissement « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

Représentés par Maître……..

 

-          LA SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Représentés par Maître « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »

-          LA SAS « LE FABRICANT de la CHAUDIERE »

RAPPORT

Je soussigné « nom de l’EXPERT JUDICIAIRE »

Architecte Honoraire inscrit au Tableau Régional de l’ordre des Architectes

Expert Honoraire près de la Cour d’Appel « NOM de la VILLE »

Nommé EXPERT par le Tribunal de Grande Instance de « Le Nom de la VILLE »par ordonnance de référé du 01 octobre 2009 N° 09/00xxx avec pour mission de :

  • Visiter les lieux situés sis 3 Allée du Canal à LESDINS 02100.
  • Entendre les parties, ainsi que toutes personnes utiles, recevoir tout renseignement et prendre connaissance de tout document dont il y aura lieu de préciser l’origine.
  • Examiner les désordres allégués dans l’assignation, les constats d’huissier des 09 septembre 2008 et 06 et 09 avril 2009 et la liste du 10 novembre 2008.
  • Les décrire et en rechercher les causes ainsi que la date d’apparition, la gravité, l’évolution prévisible et les conséquences, en indiquant si les travaux ont été entrepris conformément aux règles de l’art.
  • Indiquer les travaux éventuellement nécessaires à la réfection des lieux ou à la terminaison des travaux dont s’agit.
  • Evaluer leur coût, notamment à l’aide de devis.
  • Donner son avis sur les comptes existant entre les parties.
  • Fournir tous les éléments techniques et de fait permettant aux juridictions qui seraient éventuellement saisies de déterminer les responsabilités encourues et d’évaluer les préjudices subis.
  • Adresser un pré-rapport aux parties et répondre aux dires.

Suite à une convocation adressée à chacune des parties, nous nous sommes rendus sur place :

  • 3 Allée du canal 02100 LESDINS
  • Le Jeudi 17 décembre 2009 à 10h30

En présence de :

DEMANDEUR

Monsieur Patrick DEREUDRE Assisté de Maître  « …………………….. »

DEFENDERESSES :

LES ETABLISSEMENTS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » Représenté par Monsieur « Le mandataire social »

LA SAS « LE CONSTRUCTEUR  Représenté par Monsieur « PDG & DIRECTEUR G » Président et de Monsieur « …….. » RESPONSABLE TRAVAUX Assistés de Maître « LEUR AVOCAT »

LA SAS « LE FABRICANT DE LA CHAUDIERE » Représentée par Monsieur « …………… » ATTACHE  TECHNIQUE REGIONAL NORD

Monsieur DEREUDRE expose à l’EXPERT :

Qu’il a confié :

1)      A la SAS « LE PLOMBIER CONSTRUCTEUR » la construction de sa maison d’habitation suivant contrat en date du 09/03/2007  « PRECISION IMPORTANTE : il convient de donner la véritable date de la signature du Contrat c’est a dire le Mardi 26 juin 2007 19H00 l’heure du Rendez Vous avec le Directeur Commercial du CONSTRUCTEUR à notre domicile et non pas celle que le CONSTRUCTEUR a fait figurer sur le Contrat » pour les lots Gros-Œuvre- charpente- couverture- électicité-plâterie –isolation chape prête à recevoir le carrelage (Pièce jointe). A noter que le carrelage a été posé à la colle par Monsieur DEREUDRE

2)       Aux ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » les travaux de chauffage, alimentation et vidange des appareils sanitaires suivant devis en date du 01 mars 2007.

« PRECISION IMPORTANTE : il convient de prendre la date du 27 juillet 2007 date de signature du devis  figurant de façon manuscrite sur le devis accompagné de signatures le chauffagiste avait Rendez-Vous à mon domicile à 18H30″

3)      A la Société « ………… » la fourniture et la pose des menuiseries extérieures (sauf la porte d’entrée)

  • Que les travaux ont commencé le 13 juillet 2007 et réceptionnés le 07 novembre 2008 (pièce jointe) pour les travaux exécutés par LA SAS « LE CONSTRUCTEUR »
  • Que ces travaux comportent de nombreuses malfaçons et désordres
  • Qu’il a par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 novembre 2008 porté les réserves suivantes : (pièce jointe) 
  • Trottoir de la chaussee endommagé lors de la construction. (Devis de l’entreprise « … » environ 600€) 
  • Les linteaux des deux portes de sous-sol présentent des défauts (cintrés et pas de niveaux) 
  • Les contours des menuiseries extérieures (Faire joints) 
  • Le placo de la petite fenêtre de l’entrée est décalée par rapport à cette dernière. 
  • Les gouttières extérieures ne sont pas posées 
  • L’enduit de la terrasse en façade devant la maison, ainsi que les marches reste à faire 
  • L’enduite de la terrasse arrière sur les deux chapes est à faire comme convenu 
  • Mettre en place sur les grilles d’aérations de la terasse de derrière un dispositif de dégagement pour les terres. 
  • Mettre en place sur les grilles d’aérations de la terrasse de façade un dispositif évitant les infiltrations d’eau 
  • Révision de la toiture, il manque un poinçon (voir l’équerrage des deux autres) 
  • Comme convenu, il convient d’isoler le sous-sol afin de compenser la perte d’isolation du plancher chauffant, suite au problème de réserve. 
  • Déplacer la sortie aération toiture afin que Monsieur  « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » puisse se raccorder au plus près 
  • Infiltration d’eau dans le sous-sol, sous la terrasse 
  • Manque une porte au sous-sol (Chaufferie) 
  • Avoir à recevoir « 8 Gardes corps d’un valeur environ de 2 500€ » 
  • Avoir à recevoir comme convenu  (seuil de porche et prises de commandes de volets roulants) 
  • Manque un boitier & prise pour l’armoire dans le dressing et caches prises cuisine 
  • Suite à nos entretiens, terres végétales à restituer  (voir M «Le GRUTIER » votre sous-traitant) 
  • Mettre en place les seuils de portes et portes fenêtres en pierre blanche et cache moineaux du porche 
  • Problème fermeture porte toilette du 1er étage et porte de descente au sous-sol 
  •  Marche de la terrasse (voir la taille) 
  • Que ces réserves non toujours pas été levées à ce jour.
  • Pas plus que les réserves concernant les travaux de chauffage.
  • Qu’il a du remédier à une fuite de gaz en chaufferie.
  • Qu’un professionnel lui a indiqué que la température réglée au thermostat était trop élevée pour un plancher chauffant et que la gestion des fluides près de cette chaudière était mal réalisé et ne permettait pas une utilisation optimale de la chaudière en therme de consommation.
  • Qu’aucun plan de son plancher chauffant, ni fiche technique, ne lui ont été communiqués pas plus qu’une étude thermique.

Qu’il a du préalablement adresser à Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »  de nombreuses lettres recommandées avec accusé de réception, en date du 03 juin, 05 juillet et 18 Août 2008.

Qu’il a également fait effectuer par un bureau spécialisé un contrôle de l’isolation posée et que le contrôle effectué a relevé de très nombreux ponts thermiques dans l’installation.

Que suite à une déclaration à son assurance « Le NOM de MA CIE d’ASSURANCES »  une  expertise a été tenue par Monsieur «Le NOM du PREMIER EXPERT mandaté par MA CIE d’ASSURANCES » EXPERT

  • Que le 06 et 08 avril 2009 il a fait dresser un Procès Verbal de constat par la Société Civile Professionnelle « ………. », HUISSIERS de JUSTICE « adresse » afin de faire relever les malfaçons concernant les défauts de la construction et de l’installation de chauffage.
  • Qu’ il a , suite à ce constat sollicité du Tribunal de Grande Instance de « Le NOM de la VILLE » une mesure d’Expertise judiciaire afin d’appeler à cette expertise la  SAS « Le Constructeur » les ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » et le constructeur du matériel de chauffage la SAS « …….. ».

Monsieur « Le PLOMBIER CHAUFFAGISTE » informe l’EXPERT :

  • Que l’ensemble de son installation est correct et qu’il a obtenu, bien évidemment avant l’ouverture du compteur gaz le « certificat de conformité QUALIGAZ »
  • Qu’il est, le cas échéant, prêt à reprendre les désordres qu’aura relevé sur ses travaux l’EXPERT.

Monsieur « Le président du Constructeur » informe l’EXPERT :

  • Qu’un Procés Verbal de réception a été signé par Monsieur DEREUDRE « sans réserve » le 07/11/2008.
  • Que par lettre recommandée du 23 décembre 2008, il informait M et Mme DEREUDRE que suite à la réunion d’Expertise amiable tenue le 12/12/2008, par Monsieur « Le CABINET d’EXPERT mandaté par MA CIE d’ASSURANCES or pour information cet EXPERT se situe dans la MEME VILLE que le CONSTRUCTEUR » EXPERT  « Le NOM de MA CIE d’ASSURANCES », il attendait toujours leur confirmation écrite pour reprendre les réserves.
  • Que certaines réserves ont déjà été reprises et qu’il est disposé à reprendre les désordres que lui demandera l’EXPERT, sur les travaux que son entreprise a exécutés.

BORDEREAUX DE COMMUNICATION DES PIECES

Pièces remises à l’EXPERT par Maître « Le NOM de MON PREMIER AVOCAT»

1)      Acte notarié de Maître « le NOM de notre NOTAIRE » du 19/01/2007

2)      Attestation de Monsieur « une personne de notre lotissement qui à fait construire avec le même CONSTRUCTEUR et qui lui aussi à rencontré des problèmes sur sa construction »

3)      Facture   « du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » chauffagiste » du 06/10/2008

4)      Photographies (5)

5)      Facture « un chauffagiste qui est intervenu pour réparer la fuite de GAZ » du 12/06/2009

6)      Lettre de Monsieur et Madame DEREUDRE à la SAS  « LE CONSTRUCTEUR » du 10/11/2008

7)      Procès-verbal de réception de la SAS « LE CONSTRUCTEUR » du 07/11/2008

8)      Procès-verbal de constat de la SCP « HUISSIER de JUSTICE » du 09/09/2008

9)      Procès-verbal de constat de la SCP « HUISSIER de JUSTICE » du 06 & 08/04/2009

10)   Devis « Le NOM du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »du 01/03/2007

11)   Procès-verbal de constat de Maître « HUISSIER de JUSTICE » du 02/07/2010

12)   Rapport « L’EXPERT de MA CIE d’ASSURANCES »

Pièces remises à l’EXPERT par Maitre « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »

1)      Contrat de construction de maison individuelle

2)      Plans et devis descriptif

3)      Relevé de compte

4)      Accord, signé des parties sur l’isolation du plancher du sous-sol du 11/09/2009

5)      Avoir (suppression de 8 Gardes corps)

6)      Lettre adressée à Monsieur «……………. » EXPERT JUDICIAIRE du 01/07/2010

Pièces remises à L’EXPERT par Maître « L’AVOCAT du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

1)      Devis du 01/03/2007 N° 2007/032.

2)      Certificat de conformité gaz.

3)      Procès-verbal de constat dressé par « ………… » HUISSIER de JUSTICE le 26/08/2008

4)      Lettre adressée à M et Mme DEREUDRE le 20/08/2008

5)      Etude de dimensionnement du plancher chauffant

6)      Document technique de la chaudière « MARQUE de la CHAUDIERE »

7)      Lettre du 08/07/2010 adressé à M « …………. » EXPERT JUDICIAIRE

8)      Relevé de compte.

L’EXPERT informe Monsieur DEREUDRE et les parties qu’il lui est nécessaire pour l’accomplissement de sa mission qu’il soit en possession de certains documents essentiels dont il va établir la liste et demander aux parties de lui fournir rapidement.

Que des réserves à la réception ayant été relevées, les entreprises s’engageant à les reprendre, Monsieur DEREUDRE ne peut s’y soustraire.

Dès ces reprises, l’EXPERT pourra plus sérieusement exécuter sa mission.

L’EXPERT entreprend une visite de la chaufferie afin de lui permettre d’examiner avec le représentant du fabricant la chaudière de chauffage central.

Celle-ci est de marque « …………………. »  modèle « …………….. »

A la demande de l’EXPERT, Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » l’informe que celle-ci a été mise en service par ses soins, et non par celle du fabricant.

Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » prétexte qu’il a l’aval du fabricant.

L’EXPERT demande à M « Le FABRICANT de la CHAUDIERE » de lui fournir un certificat attestant les dires de Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » et précisant que la mise en service par lui, ne met pas en cause la garantie du fabricant.

En sous-Sol, dans le mur refend en parpaings, l’EXPERT constate un décollement important d’un linteau de baie libre « sous le mur de façade arrière »

Ce désordre est à traiter très rapidement par la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Il est décidé que Monsieur DEREUDRE dépose dès maintenant une déclaration auprès de son assureur (DOMMAGE-OUVRAGE du CONSTRUCTEUR).

L’EXPERT relève qu’aucun joint n’est exécuté le long des dormants des menuiseries extérieures, ce qui doit augmenter l’importance des ponts thermiques.

Ce manquement est à traiter rapidement par Monsieur DEREUDRE auprès « ……… » fournisseur et poseur des menuiseries extérieures !!….

Il est décidé avec Monsieur « Le PRESIDENT  du CONSTRUCTEUR » qu’un échantillon d’isolant devant être posé en plafond du sous-sol sera présenté à Monsieur DEREUDRE, première semaine de janvier 2010. Monsieur DEREUDRE devra donner son accord sous huitaine, la pose devant être exécutée début Février 2010 ainsi que les travaux de reprise des réserves.

En réponse à la lettre de Maître « MON PREMIER AVOCAT», adressée aux parties, suite à l’expertise, l’EXPERT n’est pas favorable d’attendre la réparation du linteau du garage pour exécuter l’isolation du plancher du sous-sol, surtout en période hivernale. Cette isolation pourra facilement être découpée et raccordée pour l’exécution de ces travaux.

L’Expert se propose de reprogrammer une réunion aux environs du 15 février 2010. A cette réunion, il sera demandé à SAS « LE CONSTRUCTEUR » d’exécuter un sondage pour vérifier le raccordement de l’isolant vertical des murs avec le dormant des menuiseries extérieures.

Les pièces réclamées par l’EXPERT aux parties devront être fournies sous quinzaine. 

Pièces à fournir à l’EXPERT.

Par Monsieur DEREUDRE.

  • Constat d’huissier du 06 et 08 avril 2009 (originaux)
  • Faire connaître à l’EXPERT l’accord sur l’esthétique du matériau présenté pour l’isolation du plancher du sous-sol (suivant accord écrit du 11 septembre 2008)
  • Fournir l’étude du contrôle d’isolation thermique effectué
  • Fournir le rapport de Monsieur «  Le PREMIER EXPERT de MA CIE d’ASSURANCES »

Par SAS « LE CONSTRUCTEUR »

  • Plans-Devis descriptif- Contrat de construction. Ces pièces devront être approuvées et signées par M DEREUDRE
  • Présenter d’urgence à Monsieur DEREUDRE l’isolant devant être posé en plafond du sous-sol (suivant accord écrit du 11 septembre 2008)
  • Facture définitive avec indication des acomptes reçus.

Par les Etablissement « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

  • Plans du plancher chauffant.
  • Certificat de conformité de l’installation, établi par un bureau contrôle, APAVE, SOCOTEC, SECURITAS……….
  • Facture définitive avec indication des acomptes reçus.

Par SAS « LE FABRICANT DE LA CHAUDIERE »

  • Un certificat attestant que la mise en service de la chaudière par Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » ne met pas en cause la garantie du fabricant la Société « MARQUE DE LA CHAUDIERE »

Ce pré rapport a été diffusé le 29 décembre 2009 à :

  • Monsieur le Président Tribunal de Grande Instance de « Le NOM de la VILLE ».
  • Monsieur Patrick DEREUDRE MME « DEREUDRE » 3 Allée du Canal 02100 LESDINS.
  • SCP « MON PREMIER AVOCAT»
  • ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »
  • « l’AVOCAT du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »
  • SAS « LE CONSTRUCTEUR »
  • « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »
  • SAS « Le FABRICANT de la CHAUDIERE »

Une nouvelle réunion a été tenue le : Mercredi 3 mars 2010 à 14h en présence de :

Demandeur

Monsieur Patrick DEREUDRE assisté de :

Maître « MON PREMIER AVOCAT»

Cabinet « CABINET d’EXPERT de MA CIE d’ASSURANCES.

Défendeurs :

LES ETABLISSEMENTS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » représentés par « le MANDATAIRE SOCIAL » Assisté de Maître « SON AVOCAT»

LA SAS « LE CONSTRUCTEUR » représentés par Monsieur « PDG & DIRECTEUR G » Président et de Monsieur « ……… » Responsable travaux assistés de Maître « l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR»

L’expert informe les parties que suite à sa demande formulée dans sa note N°1 il a reçu :

De la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Les documents qu’il avait demandés. Que le relevé de compte fait apparaître une somme restant due de 7 387.94€.

De la Société « LE FABRICANT DE LA CHAUDIERE »

L’attestation que la garantie du constructeur n’est pas remise en cause du fait de la mise en service de la chaudière par les Etablissement « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » (Pièce jointe)

Par les Etablissements « LE PLOMBIER  CHAUFFAGISTE »

Plans et étude du plancher chauffant réalisé par « ……… » adresse « ……. » Bureau d’études « Par le GROSSITE du CHAUFFAGISTE ? »

Document sur la chaudière gaz condensation.

Certificat de conformité installation intérieure de gaz (pièce jointe)

Procès Verbal de Constat dressé par « ………….. » HUISSIER de JUSTICE le 26 août 2008.

 

Manque et faire parvenir à l’EXPERT d’extrême urgence

a)      Facture définitive avec indication des acomptes reçus

b)      Certificat de conformité de l’installation, par un bureau de contrôle APAVE,SOCOTEC, VERITAS (hors cheminement du plancher chauffant non apparent)

Rappel pour Monsieur DEREUDRE (à fournir d’urgence).

Originaux des constats d’HUISSIER du 06 et 08 avril 2009

Etude du contrôle d’isolation thermique

L’EXPERT fait part de son étonnement suite au reçu d’un dire daté du 11 février 2010 émanant de Maître « L’AVOCAT  du CONSTRUCTEUR » l’informant que Monsieur DEREUDRE a refusé l’intervention de la SAS « LE CONSTRUCTEUR » avant toute nouvelle réunion !!!… et ce malgré l’accord pris lors de la réunion du 17 décembre 2009.

Il souhaite que tous les engagements qui seront pris ce jour soient tenus avec exactitude.

Soit : 15-16 avril 2010

Modification des tuyauteries en sous-sol par les ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » pour permettre la pose de l’isolant en plafond.

Reprise en résine de 2 embouts de poutrelle préfabriquée du plancher.

A noter que plusieurs colliers de fixation des canalisations ont été fixés dans les poutrelles du plancher.

19 Avril 2010

Isolation de la sous face du plancher sous-sol par la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Ces dates sont prises pour tenir compte du passage de l’EXPERT DOMMAGE OUVRAGE.

 Travaux à reprendre ou parfaire et à exécuter à la suite des travaux d’isolation du plancher haut du sous-sol par la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

a)      Reprise des linteaux de garage pour remédier au jour plus ou moins important à la jonction avec la porte

b)      Monsieur DEREUDRE n’ayant pu obtenir que la Ste « ………. » fournisseur et poseur des menuiseries extérieures exécute les joints d’étanchéité en silicone le long des dormants , la SAS « LE CONSTRUCTEUR » s’engage à les exécuter dans un geste commercial.

c)       Reprendre le placo au pourtour du châssis de l’entrée.

d)      Pose de petites cours anglaises aux grilles d’aération de la terrasse arrière ainsi que la pose de cornières pour éviter les infiltrations d’eau.

e)      Pose d’un poinçon de toiture manquant.

f)       Déplacer la sortie d’aération de toiture en accord avec les « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

g)      Manque un boîtier et prise pour l’armoire dans le dressing et cache prises cuisine.

h)      Deux prises de courant dans le cellier ne fonctionnent pas.

i)        En pignon gauche exécuter un joint souple au branchement du tuyau de descente dans le coude d’évacutation.

j)        Reprendre deux fissures dans dallage de la terrasse d’entrée en béton et le décollement du chant avec le mur de soutien.

k)      Habiller le dessous du plancher haut du rez de chaussée sur terrasse.

l)        Revoir la fermeture des portes toilette et descente de sous-sol

m)    Lors de la prochaine réunion il sera demandé à la SAS « LE CONSTRUCTEUR » d’exécuter un sondage pour vérifier le raccordement de l’isolant vertical des murs avec les dormants des menuiseries extérieures.

Concernant le trottoir de la chaussée qui aurait été endommagé lors de la construction !!.. il est conseillé à Monsieur DEREUDRE de demander à Monsieur le Maire de la Commune de LESDINS d’intervenir directement auprès des présumés responsables.

L’EXPERT attire l’attention de Monsieur DEREUDRE sur les risques important de chute, du au fait qu’aucun garde corps n’est posé à la terrasse au dessus de la descente de garage.

Concernant le problème des terres végétales qui auraient été enlevées en surplus par Monsieur « LE GRUTIER  sous traitant du constructeur» artisan sous-traitant, ces travaux n’étant pas dans le marché de la SAS « LE CONSTRUTEUR », Monsieur DEREUDRE devra régler ce litige directement avec cet entrepreneur.

 Monsieur DEREUDRE devra rapidement remblayer le terrain devant la terrasse arrière afin d’éviter les amas d’eau et les infiltrations en sous-sol.

Dès l’exécution de ces travaux Monsieur DEREUDRE ainsi que les entreprises concernées devront immédiatement en avertir l’EXPERT qui convoquera pour une dernière réunion avant le dépôt, de son rapport.

Une note N°2 a été diffusé le 18 mars 2010 à :

  • Monsieur le Président Tribunal de Grande Instance de « Le NOM de la VILLE ».
  • Monsieur Patrick DEREUDRE MME « DEREUDRE » 3 Allée du Canal 02100 LESDINS.
  • SCP « MON PREMIER AVOCAT »
  • ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »
  • « l’avocat du CHAUFFAGISTE »
  • SAS « LE CONSTRUCTEUR »
  • « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »
  • SAS « Le FABRICANT de la CHAUDIERE ».

L’EXPERT convoquait de nouveau les parties sur place : le 23 juin 2010 15h00

Etaient présents :

Demandeur

Monsieur et Madame Patrick DEREUDRE

Assistés de

  • De MON PREMIER AVOCAT
  • Le DEUXIEME EXPERT de  MA CIE  d’ASSURANCES
  • Monsieur ……… Président d’une association
  • Monsieur DEREUDRE (Père)

Défendeurs :

LES ETABLISSEMENTS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » représentés par Monsieur « …………… » RESPONSABLE  de TRAVAUX.

LA SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Représentée par :

Monsieur………. Le président

Monsieur………. Adjoint

Monsieur………. RESPONSABLE TRAVAUX du CONSTRUCTEUR

Assistés de Maître ……………….. « l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR ».

 

L’EXPERT fait tout d’abord lecture aux parties, de la note n°2 qu’il leur a fait parvenir en date du 18 mars 2010.

Il regrette que Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » n’est pas cru bon de respecter ses engagements concernant les dates d’exécution des travaux d’isolation du plafond du sous sol !!..

Il fait part à Monsieur « ……… » « SALARIE de l’entreprise du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » représentant l’entreprise de la lettre reçue de Maître « MOM PREMIER AVOCAT » l’informant que le chauffage ne fonctionne plus depuis le 13 mai 2010 malgré quatre interventions de l’entreprise (pièce jointe).

Monsieur « ……………. » « SALARIE de l’entreprise du PLOMBIER CHAUFFAGISTE » informe l’EXPERT qu’après contact avec le fabricant de la chaudière la société « Le FABRICANT de la CHAUDIERE » une nouvelle intervention est nécessaire.

En accord avec M et Mme DEREUDRE, celle-ci est programmée le jeudi 24 juin 2010 à 13h30.

S’ensuit une discussion concernant un diagnostic technique sur les installations de chauffage et plomberie avec relevé thermographique que souhaite obtenir Monsieur DEREUDRE sur les travaux réalisés par l’entreprise « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE ».

Cette étude n’est pas demandée dans l’assignation, ni reprise dans la mission de l’EXPERT !!.

L’EXPERT examine ensuite les travaux de reprises demandés dans sa note N°2

Ne sont pas exécutés :

a)      La reprise des linteaux de garage.

Cette reprise, en accord avec M et Mme DEREUDRE, est prévue le Jeudi 1er juillet à 8H30

b)      Pose d’un poinçon de toiture

Ce travail ne pouvant être exécuté, une Moins Value de 158€ (Cent Cinquante  Huit Euros) sera déduite du compte SAS « LE CONSTRUCTEUR »

La somme redue par M et Mme DEREUDRE sera donc ramenée à 7 229.94€ Sept Mille Deux Cent Vingt Neuf Euros Quatre vingt Quatorze Centimes.

Un sondage est effectué dans le cellier au doit d’un dormant de châssis d’éclairement afin de contrôler le positionnement de l’isolation.

L’isolant placomur est très bien appliqué le long des calfeutrements exécutés au pourtour des dormants.

A noter que ces croisées ont été posées en applique sur la maçonnerie par la Société « …… » sous la responsabilité de Monsieur DEREUDRE

Un sondage est ensuite exécuté sous le mur de soutien de la terrasse extérieure en façade principale.

L’EXPERT constate que la fondation n’est pas établie à une profondeur suffisante 0.25M au lieu de 0.60M (Ce qui génère un décollement de la maçonnerie avec la dalle).

Ce désordre qui ne risque que de s’aggraver doit être repris par une mise hors gel de cette fondation.

Maitre « L’Avocat du Constructeur » signale à l’EXPERT que ce désordre n’est pas allégué dans l’assignation.

Une discussion s’engage sur la somme restant due à la SAS « LE CONSTRUCTEUR » soit 7 229.94€.

L’EXPERT,

  • Propose qu’une somme de 5 000€ (Cinq Mille Euros) soit versée dès maintenant par M et Mme DEREUDRE
  • Souhaite que les parties  lui fassent parvenir tout dire avant le 19 juillet 2010, date à laquelle il doit déposer son rapport.

Une note N°3 a été diffusée le 28 juin 2010 à

  • Monsieur le Président Tribunal de Grande Instance de « Le NOM de la VILLE ».
  • Monsieur Patrick DEREUDRE MME « DEREUDRE » 3 Allée du Canal 02100 LESDINS.
  • SCP « MON PREMIER AVOCAT»
  • ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »
  • « l’AVOCAT du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »
  • SAS « LE CONSTRUCTEUR »
  • « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »
  • Cabinet « Le DEUXIEME EXPERT mandaté par MA CIE d’ASSURANCES »

Peu de temps après la réunion du 23 juin 2010, l’EXPERT recevait :

a)      De Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » une lettre l’informant qu’il avait exécuté l’entretien de la chaudière de Monsieur DEREUDRE.

b)      Le 1er Juillet 2010 un dire de « MON PREMIER AVOCAT» l’informant que la chaudière était de nouveau en panne.

c)       Le 1er juillet 2010 une lettre de la SAS « LE PLOMBIER CONSTRUCTEUR » l’informant que M & Mme DEREUDRE avaient refusé que leur ouvrier, comme convenu, intervienne sur l’aspect des linteaux de garage (pièce jointe).

d)      Le 6 juillet 2010 un dire de Maître « l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR » confirmant le refus de M & Mme DEREUDRE (pièce jointe).

e)      Le 8 juillet 2010 une lettre de Monsieur « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » l’informant du refus du passage de son technicien pour examiner la chaudière (Pièce jointe) Monsieur DEREUDRE préférant étudier la situation avec son avocat !!..

f)       Le 19 juillet 2010 un dire de Maître « MON PREMIER AVOCAT » auquel il est répondu page 25 du rapport.

g)      Le 19 Août 2010 un constat dressé par Maître « ………….. » « HUISSIER de JUSTICE » en date du 02 juillet 2010 (Pièce jointe)

Concernant le mauvais fonctionnement de la chaudière, L’EXPERT aurait souhaité que Monsieur DEREUDRE permettre aux ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » d’intervenir comme prévu.

Le constat de Maître « …… » « HUISSIER de JUSTICE » appelle les remarques suivantes de la part de l’EXPERT

Concernant l’escalier d’accès, la différence de hauteur représente l’épaisseur du carrelage que doit poser Monsieur DEREUDRE sur la Terrasse d’accés !

Pour la première marche recouverte par la terre, Monsieur DEREUDRE a exécuté lui-même le remblai et l’aménagement du terrain !

Concernant les fissures de la terrasse avant, les fondations de celle-ci doivent être mises hors gel. A noter que l’HUISSIER n’a fait que constater ce que l’EXPERT a décrit dans sa note N°3 après avoir fait exécuter un sondage.

En ce qui concerne les linteaux de garage, la possibilité de procéder à leur reprise a été refusée aux ouvriers de la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Rien ne s’oppose à ce que Monsieur DEREUDRE ne puisse carreler sa terrasse arrière.

Concernant le garde corps que doit poser Monsieur DEREUDRE au dessus de la descente de garage rien ne s’y oppose et Monsieur DEREUDRE engage toute sa responsabilité en cas d’accident.

En date du 03 juin 2010 la SAS « LE CONSTRUCTEUR » communiquait à l’EXPERT copie d’une lettre reçue de la « l’ASSUREUR du CONSTRUCTEUR » suite à la déclaration de sinistre faite par Monsieur DEREUDRE auprès de son assurance Dommage Ouvrages et la visite de l’EXPERT Monsieur « L’EXPERT de la DOMMAGE-OUVRAGE » (Copie jointe)

Il est indiqué :

Nous vous rappelons que votre contrat dommages ouvrage a pour objet de garantir la réparation des seuls dommages de nature décennale, c’est-à-dire ceux qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination. De même les dispositions législatives en matière d’assurance dommages ouvrage nous imposent d’intervenir uniquement en cas de sinistre avéré et non à titre préventif.

L’Expert note que Monsieur « L’EXPERT DOMMAGE-OUVRAGE » n’a relevé aucun désordre sérieux sur les travaux exécutés par la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Par lettre du 26 août 2010, l’EXPERT faisait part à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de « Le NOM de la VILLE » des difficultés rencontrées dans cette affaire.

Par lettre du 18 Octobre 2010, un délai supplémentaire lui était accordé jusqu’au 21 février 2011, pour le dépôt de son rapport.

Préalablement, le vendredi 15 Octobre 2010, l’EXPERT recevait de Maître « MON DEUXIEME AVOCAT » un mail l’informant qu’elle prenait la relève de Maître « MON PREMIER AVOCAT » dans la défense des intérêts de Monsieur DEREUDRE et qu’il veuille bien patienter pour lui permettre de prendre connaissance du dossier.

Courant novembre 2010, Maître « MON DEUXIEME AVOCAT » faisait savoir à l’EXPERT qu’elle avait informé Monsieur DEREUDRE qu’elle renonçait à l’assister.

Après contact pris avec Monsieur DEREUDRE, afin d’en terminer, l’EXPERT décidait de convoquer pour une dernière réunion, que celui-ci fixait pour des raisons professionnelles invoquées, au 27 janvier 2011 à 14h.

Sur sa convocation, l’EXPERT lui spécifiait qu’il devait à cette réunion lui remettre des devis d’entreprises pour la reprise des travaux qu’il estimait nécessaire ; ainsi que de prévenir son nouveau Conseil de la date de la réunion.

-Réunion du 27 Janvier 2011 à 14H00

Etaient présents :

Monsieur Patrick DEREUDRE

Assistés de :

  • Maître ………….« MON TROISIEME AVOCAT »
  • Monsieur …….« L’EXPERT de MA CIE d’ASSURANCES »
  • Monsieur…..…« GESTIONNAIRE de SINISTRE de MA CIE d’ASSURANCES » qualification ENQUETEUR

Défendeurs :

LES ETS « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE »

Assisté de :

  • Maître ………..« l’AVOCAT du PLOMBIER CHAUFFAGISTE »
  • Monsieur ……« ATTACHE TECHNIQUE du FABRICANT de la CHAUDIERE »
  • Monsieur….. « AGENT REGIONAL du FABRICANT de la CHAUDIERE »

LA SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Représentée par :

  • Monsieur ………….. « DIRECTEUR ADJOINT du CONSTRUCTEUR»
  • Monsieur …………… « EXPERT de l’ASSURANCE du CONSTRUCTEUR»

Assistés de Maître ………….. « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »

L’EXPERT fait tout d’abord lecture aux parties :

a)      De la note N°3 qu’il leur a fait parvenir en date du 28 juin 2010

b)      D’un nouveau Procès-verbal de constat dressé le 2 juillet 2010 par Maître « ………. » HUISSIER, à la demande de Monsieur Patrick DEREUDRE.

Ce nouveau Procès-verbal fait état :

  • D’une panne de chaudière par « DEFAUT D’IONISATION »
  • De divers désordres rappelés par Monsieur DEREUDRE et déjà traités dans les trois réunions d’expertise tenues par l’EXPERT.

L’EXPERT se félicite de la présence des Techniciens de la Société « …………………. » fournisseur de la chaudière objet du désordre le plus perturbant pour la bonne habitabilité de l’immeuble de Monsieur DEREUDRE

Monsieur  «Le NOM  du PLOMBIER CHAUFFAGISTE»  informe l’EXPERT :

  • Que le 20 janvier 2011 lors de l’intervention des Techniciens de la Ste d’Exploitation « …. »  le raccordement de la ventouse a été modifié, l’ensemble de ses joints changés et que depuis ce jour, la chaudière fonctionne normalement. (confirmation par le dire N°2 de Maître « MON TROISIEME AVOCAT » du 25.01.2011).
  • Que le mauvais fonctionnement du thermostat provenait de l’usure des piles d’alimentation électrique.

Cependant après contrôle les Techniciens « FABRICANT de la CHAUDIERE » ont jugé qu’il était nécessaire de remplacer l’émetteur et le récepteur.

Ces pièces vont être dès maintenant envoyées à Monsieur « LE PLOMBIER  CHAUFFAGISTE » qui assurera leur remplacement sous quinzaine.

Concernant le récepteur, celui-ci devra être fixé définitivement dans le séjour à l’endroit prévu et Monsieur DEREUDRE ne devra pas le promener dans toutes les pièces de l’habitation !

Ces remplacements effectués doivent clore les désordres du chauffage central.

M DEREUDRE indique à l’EXPERT que la mise en sécurité de la chaudière l’a privé ainsi que les membres de sa famille d’eau chaude et de chauffage environ 10 jours dans le courant décembre et janvier et qu’il a du acheter des radiateurs électriques pour rendre la maison habitable.

Il est à noter que la chaudière a été mise en service le 5 novembre 2008 et n’avait jamais été révisée !!.

L’EXPERT examine ensuite :

La porte d’entrée de Type AVORIAZ de chez « MARQUE de la PORTE ».

L’étanchéité à l’air de cette porte, désordre non repris dans la mission qui lui a été impartie. Il est relevé une très légère déformation de la partie haute de l’ouvrant qui ne s’applique pas parfaitement sur le dormant, ce qui crée une très légère déperdition de chaleur.

Les parties conviennent que ce désordre pourrait être supprimé par la pose d’un raidisseur.

Monsieur « l’ADJOINT du DIRECTEUR du CONSTRUCTEUR » se propose d’intervenir auprès de son fournisseur.

A noter que la garantie sur cette porte posée depuis plus de 2 ans !.. est maintenant hors responsabilité biennale.

A noter également que ce désagrément ne rend pas l’ouvrage impropre à sa destination.

Reprise des linteaux de garage.

Une discussion s’engage  sur les circonstances pour lesquelles Monsieur DEREUDRE a refusé leur reprise le Jeudi 1er juillet 2010 à 8h30 comme convenu dans la note N°3 de l’EXPERT.

Après un nouvel examen des linteaux béton, il est relevé que le chant de l’enduit projeté n’est pas arrêté parfaitement rectiligne, ce qui crée l’écartement sur une partie de ces linteaux. (photos 8 -9-10)

Monsieur «  l’ADJOINT du DIRECTEUR du CONSTRUCTEUR » propose de venir sur place avec son enduiseur la STE « ……….. « pour  y remédier.

Dans l’impossibilité de combler parfaitement les jours existants, l’EXPERT demande qu’il soit posé une baguette alu ou plastique couleur de la porte.

L’Expert tient à faire remarquer à Monsieur DEREUDRE que responsable de la pose de ces portes, il n’aurait pas du accepter de les poser en l’état.

Fissure de décollement de la dalle terrasse devant la porte croisée (Photos 3 et 4)

Suite au sondage exécuté lors de la dernière visite de l’EXPERT, il a été constaté que la fondation du mur de soutien était établie à une profondeur de 0.25M du sol fini au lieu de 0.60M pour être hors gel.

0.60M pour être hors gel

Ce qui occasionne les désordres constatés.

Cette fondation devra être reprise en sous œuvre jusqu’au tableau gauche de la porte croisée. Les fissures seront tronçonnées et rebouchées.

Une discussion s’engage.

Monsieur « L’EXPERT de l’ASSURANCE du CONSTRUCTEUR » fait remarquer à l’EXPERT que le plan de masse prévoit : (Plan joint)

  • Niveau rez de chaussée +-0
  • Terrain naturel – 70 centimètres
  • Terrain fini – 20 centimètres

Tandis que le terrain n’a pas été remblayé sur ce côté restant au niveau du terrain naturel.

A noter qu’actuellement le terrain engazonné par Monsieur DEREUDRE se situe 1.20m plus bas que le niveau de la terrasse (Photo 5)

Effectivement en cas de remblai la fondation serait établie à 0.75m soit hors gel.

Maître ……….«  l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR » rappelle à l’EXPERT que ce désordre n’est pas allégué dans l’assignation.

L’Expert tient à signaler à Monsieur « L’EXPERT de l’ASSURANCE du CONSTRUCTEUR » :

  • Que le plan de masse est très incomplet et ne fait pas état de la terrasse.
  • Qu’il lui semblait bien difficile de remblayer le terrain sur ce côté compte tenu de la déclivité déjà existante avec le terrain voisin.

Les fissures de chant de dalle devront être traitées et rebouchées.

Escalier d’accès.

Les dimensions des marches, largeur et hauteur respectent les règles de l’art.

Si la première marche a une différence de hauteur de 15mm avec les autres marches, cette différence représente le carrelage que doit poser Monsieur DEREUDRE sur la terrasse d’accès (photo 6).

Terrasse arrière

Comme sur la terrasse avant, celle-ci est restée en béton brut ; Monsieur DEREUDRE devant poser un revêtement carrelage ou autre et assurer l’étanchéité.

De ce fait, le chant de l’enduit du mur de soutènement de la descente de garage n’est pas protégé (photo 7) par migration l’humidité a décollé cet enduit sur l’épaisseur de la dalle.

En attendant que Monsieur DEREUDRE pose le carrelage sur la terrasse, il y a lieu de protéger ce chant par une baguette alu ou plastique.

Rien ne s’oppose à ce que Monsieur DEREUDRE pose le carrelage et surtout les gardes corps afin de sécuriser les terrasses.

Concernant l’absence de gardes corps, et le danger qu’il représente, l’EXPERT l’en a informé dès sa première visite et rappelé dans sa notre du 18 mars 2010.

Concernant le positionnement de l’isolation au pourtour des ouvertures extérieures, l’EXPERT s’en tient aux constatations faites le jour du sondage, devant l’ensemble des parties, le 23 juin 2010 après midi, décrit page 17 de son rapport ».

A noter que cette vérification demandée par Monsieur DEREUDRE a été effectuée volontairement mais n’est pas prévue dans la mission de l’EXPERT.

Maître ….« l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR » Monsieur « DIRECTEUR ADJOINT du CONSTRUCTEUR »ainsi que Monsieur « L’EXPERT d’ASSURANCE du CONSTRUCTEUR » sont très étonnés que Monsieur DEREUDRE n’est pas retourné l’acceptation de la reprise de l’affaissement du linteau de la baie libre en sous sol (Sous le mur de la façade arrière).

Cette proposition d’un montant de 4 970€ lui a été faite en mars 2010 (Expertise de « l’EXPERT du CONSTRUCTEUR » du 17 mars 2010, rapport déposé le 22 mars 2010 !)

L’Expert informe Monsieur DEREUDRE que ce retard sans grief est préjudiciable car il y a risque d’aggravation qui pourrait engendrer des désordres sur l’ensemble de l’immeuble.

Monsieur … « L’expert Assurance dommage ouvrage du Constructeur » fait part à l’EXPERT d’une deuxième expertise qu’il a tenue le 05 mai 2010, à la demande de la « l’ASSURANCE du CONSTRUCTEUR » suite à une nouvelle déclaration de sinistre DOMMAGE-OUVRAGE de Monsieur DEREUDRE.

Cette déclaration reprenait les désordres de Monsieur DEREUDRE s’était plaint à l’EXPERT JUDICIAIRE lors de ses visites précédentes.

Qu’il en avait conclu :

Que le contrat Dommages Ouvrages a pour Objet de garantir la solidité du bâtiment ou le rende impropre à sa destination, mais n’a pas vocation à s’appliquer pour des finitions, des malfaçons sans désordres ou des problèmes d’ordre purement contractuels.

L’EXPERT regrette que malgré plusieurs réclamations Monsieur DEREUDRE ne lui ait toujours pas fourni les devis nécessaires à la reprise des désordres qu’il prétend subir.

Réponse aux dires

De Maître ………… « l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR » du 09 et 11 février 2010 et 19 avril 2010

Travaux exécutés après intervention de l’EXPERT JUDICIAIRE.

De Maître « l’AVOCAT du CHAUFFAGISTE » du 31 mars 2010

1er point :

Concernant l’isolation du plancher :

Travaux exécutés après intervention de l’EXPERT JUDICIAIRE.

Le rapport de Monsieur ………… EXPERT « MA CIE d’ASSURANCE » n’a jamais été communiqué à l’Expert.

2éme point :

Gaz de France est intervenu et a bien décelé une fuite sur l’arrivée de gaz, l’entreprise ………., à la demande de Monsieur DEREUDRE a procédé à la réparation. (Facture jointe d’un montant de 141.81€)

A noter que ce contrôle d’étanchéité des canalisations ne peut pas être considérée comme une expertise sur la conformité de l’installation exécutée par les Etablissements « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE son client ». Cependant l’installation des Etablissements « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » a subi un contrôle de la Société QUALIGAZ pour permettre la mise en service de l’installation (Pièce jointe).

De Maître « MON PREMIER AVOCAT » du 1er juillet 2010.

A ce jour, l’installation exécutée par les Etablissement « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » n’étant pas réceptionnée, eux seuls sont responsables de son bon fonctionnement.

De Maître « L’AVOCAT du CONSTRUCTEUR »du 06 juillet 2010.

L’EXPERT est forcé de reconnaître, qu’une nouvelle fois, Monsieur DEREUDRE est loin de mettre de la bonne volonté pour permettre aux entreprises de mettre en état ce dont il se plaint.

De Maître « MON PREMIER AVOCAT » du 19 juillet 2010.

Il est bien évident que pour un léger préjudice esthétique des linteaux des portes de garages, ceux-ci ne peuvent être repris en maçonnerie !..

Il s’agirait de corriger ce défaut par la pose d’une baguette alu ou plastique. La pose de cette baguette, de la teinte des portes ne pourrait pas amener la Société  » LA SOCIETE QUI A POSE LA PORTE »  « C’est moi qui est traité la partie menuiserie Extérieur avec un artisan mise à part la porte d’entrée principale cette prestation c’est le CONSTRUTEUR  » à une non garantie.

Ce léger défaut d’esthétique est loin de mettre l’usage de ces portes impropres à leur destination.

Si tel en était le cas, Monsieur DEREUDRE se devait de ne pas faire poser ces portes. La pose de ces portes ayant été assurée par la Société « …………. » Sous son contrôle.

Il paraît anormal à l’EXPERT que Monsieur DEREUDRE qui habite maintenant sa maison depuis plus de deux redoive :

  • A La SAS « LE CONSTRUCTEUR » la somme de 7 229.94€
  • Aux Etablissement « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » la somme de 5 000€

A noter que Monsieur DEREUDRE a signé en date du 7 novembre 2008 un Procès Verbal de réception sans réserves.

L’EXPERT n’est pas d’accord pour estimer que la réparation des désordres sera plus coûteuse que le solde dû par Monsieur DEREUDRE !

Concernant le fonctionnement de la chaudière, il est très surprenant que celle-ci fonctionne en présence d’un représentant des Etablissement « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » !

L’EXPERT tient à rappeler que « LE PLOMBIER CHAUFFAGISTE » lui écrivait le 8 juillet 2010, qu’après rendez-vous pris le 7 juillet 2010 avec Madame DEREUDRE pour remédier à la panne, Monsieur DEREUDRE l’avait appelé pour annuler le rendez-vous (pièce jointe).

Là encore force est de constater que Monsieur DEREUDRE ne fait rien pour permettre aux ENTREPRISES de remédier aux désordres dont il se plaint !!..

Concernant la performance du système de chauffage, après examen du matériel par la Société « MARQUE de la CHAUDIERE » il ne semble pas que le matériel installé soit défaillant, pas plus que la mise en cause de l’isolation thermique suite au sondage effectué et compte tenu de la pose des menuiseries extérieures en applique (travaux exécutés sous le contrôle de Monsieur DEREUDRE par une entreprise non appelée dans la cause).

De Maître « MON TROISIEME AVOCAT » du 20 janvier 2011.

Ce dire n’est à ce jour plus justifié, la réparation de la chaudière ayant été exécutée le même jour.

Dire du 25 janvier 2011

Incident réparé.

Dire N°3 du 03 février 2011

Devis de l’entreprise « …………………… » d’un montant de : 78 155.86€.

Ce devis est des plus fantaisiste et de plus prévoit la réfection de désordres non évoqués dans l’assignation, les constats d’huissier du 09 septembre 2008, 6 et 9 avril 2009 et la liste des réserves dressée par Monsieur et Madame DEREUDRE en date du 10 novembre 2008.

Marches

Voir rapport de l’Expert page 23.

Appuis de croisées.

Jamais évoqué à ce jour et après quatre visites de l’EXPERT !!..

Trottoir

Fissure de décollement de la dalle terrasse devant la porte d’entrée

Voir rapport de l’EXPERT page 23

Porte d’entrée

Voir rapport de l’EXPERT page 23

Linteaux porte de garage

Voir rapport de L’EXPERT page 22

Terrasse sous-sol

Monsieur DEREUDRE a une proposition de son assurance pour la reprise de ce désordre depuis mai 2010.

Voir rapport de l’EXPERT page 24.

La solution chiffrée par l’entreprise …………….. est totalement utopique

Carrelage et étanchéité

Rien de prévu au devis de la SAS « LE CONSTRUCTEUR »

Doublage Totalement hors mission.

Devis « …………………. » Electricité Générale, Totalement hors mission.

Devis « …………………. » Peinture, Totalement hors mission.

Dire de Maître « l’AVOCAT du CONSTRUCTEUR» du 09 février 2011

Faisant réponse à la réception des devis des entreprises

………….. Bâtiment

………….. Electricité Générale

………….. Peinture

L’EXPERT a écarté ces devis dès leur réception, ceux-ci ne correspondant pas aux désordres signalés.

Il s’en tient aux propositions faites et acceptées lors de sa visite du 27 janvier 2011 à 14h00 et reprises dans les conclusions de son RAPPORT.

Dans son rapport page 24, l’EXPERT rappelle à Monsieur DEREUDRE qu’il est depuis mai 2010 en possession d’une proposition d’indemnisation émanant de son assureur (dommage ouvrage) pour la réfection de l’affaissement du linteau de la baie libre en sous-sol.

Son mutisme démontre qu’il met très peu d’empressement à régler les problèmes (seul désordre vraiment évident).

L’EXPERT était très Stupéfait de l’article qu’il découvrait en lisant (………………….) « un journal Régional » du samedi 5 février 2011 (photocopie jointe)

En première page, (100 000€ de malfaçons dans une maison de LESDINS)

Page 9 sur une demi-page, et en page 20.

Cet  article ne reflète absolument pas le peu de désordre que subit à ce jour Monsieur DEREUDRE.

Il aurait été souhaitable que le JOURNALISTE, avant de diffuser de telles accusations, s’assure de leur véracité et ne reprenne pas sans contrôle les affabulations de Monsieur DEREUDRE.

De surcroît dans cet article, est écrit : (A la demande d’un EXPERT JUDICIAIRE, il réalise une étude Thermique de son habitation).

Faux, je n’ai jamais demandé une telle étude !!…

L’étude qui a été faite, à la demande exclusive de Monsieur DEREUDRE, a été réalisée avant la visite de l’EXPERT.

A noter :

Que les déperditions enregistrées relevées proviennent de la pose des croisées, posées en applique sur la maçonnerie (Travaux exécutés par une entreprise sous la conduite de Monsieur DEREUDRE)

Que cette étude a été réalisée avant l’exécution des joints d’étanchéités au pourtour des menuiseries extérieures.

Lire dans cet article que (Le rez-de-chaussée s’est affaissé six mois après son installation) est totalement inacceptable, aucun signe d’affaissement ne peut être relevé à ce jour. Deux étais ont été posé sous le linteau du sous-sol, en attendant l’accord de Monsieur DEREUDRE depuis le mois de mai 2010 !!… (rapport de l’EXPERT page 24).

 

 
 

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