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SMABTP ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE du CONSTRUCTEUR 14 octobre 2016

Classé dans : Non classé — PATRICK DEREUDRE @ 2 h 22 min

SMABTP ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE du CONSTRUCTEUR

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Page mise en ligne le Vendredi 14 Octobre 2016 à 02h22 par Patrick DEREUDRE

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Une situation toute particulière et très choquante : 

A l’issue d’une réunion d’Expertise à mon domicile  dans le cadre de la Dommage Ouvrage le responsable de chantier de notre  Constructeur m’indique qu’il ne peut pas rester pour s’entretenir avec moi car il part déjeuner avec le représentant de l’Assurance Dommage Ouvrage accompagné de l’Expert de cette Cie d’Assurance SMABTP. 

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Mes Pétitions en ligne

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SMABTP… LIBERTÉ D’EXPRESSION www.jesuispatrick.fr  Site de www.maisonnonconforme.fr  Patrick DEREUDRE Je suis LANCEUR D’ALERTE

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Une relation de Confiance

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Cette proposition ci-dessous n’est qu’un

cataplasme sur une jambe de bois,

un attrape PIGEON…

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SMABTP… LIBERTÉ D’EXPRESSION www.jesuispatrick.fr  Site de www.maisonnonconforme.fr  Patrick DEREUDRE CATAPLASME SUR UNE JAMBE DE BOIS, UN ATTRAPE PIGEON... Je suis LANCEUR D’ALERTE

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SMABTP ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE du CONSTRUCTEUR
Album : SMABTP ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE du CONSTRUCTEUR
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Courrier du 10 mai 2010 de L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE du CONSTRUCTEUR. 

Madame, Monsieur, 

Nous vous adressons le rapport définitif de L’EXPERT mandaté par nos soins comportant l’évaluation des dommages pris en charge au titre de votre contrat DOMMAGES-OUVRAGES N024xxxxF980XXXX. 

Ces désordres consistent en : 

  • Lézarde sur poutre en dessus de la baie libre sous façade arrière en sous-sol. Sur les bases de ce rapport, nous vous proposons le règlement de la somme de 4.970€. 

Cette somme a été arrêtée HT car l’entreprise interviendra en reprise d’un ouvrage à la réalisation duquel elle a participé et ne sera, de ce fait, pas assujettie à la TVA pour les travaux de reprise en question qui devront faire l’objet d’un mémoire de travaux (Bulletin Officiel de la Direction Générale des Impôts N°3 d 1-75 DU 20 janvier 1975). 

Vous voudrez bien nous donner votre accord sur cette offre en nos retournant l’acceptation d’indemnité jointe signée. 

Dés réception, nous vous ferons parvenir les fonds en un chèque directement libellé à l’ordre de l’entreprise afin que vous le lui remettiez après la réalisation des travaux de réfection. Ce montant, évalué suivant le devis « L’ARTISAN» pour le compte de la SAS « LE CONSTRUCTEUR», correspond à la reprise poutre telle que préconisée par L’EXPERT dans son rapport. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués. 

« Signé par le Correspondant de cette ASSURANCE de la REGION du NORD ».

 

Courrier du 10 mai 2010 ACCEPTATION d’INDEMNITE (A compléter et à retourner à l’adresse ci-dessus. 

Je soussigné (e) M/MME DEREUDRE LA MALADRERIE 3 ALLEE DU CANAL 02100 LESDINS. 

Agissant en qualité de propriétaire déclare accepter l’indemnité de 4 970€HT 

accordé par la « L’ASSURANCE-DOMMAGES OUVRAGE du CONSTRUCTEUR », au titre du contrat DOMMAGES-OUVRAGE N°244XX8F980XXXX. Cette indemnité correspond  aux réfections du désordre déclaré le 12/02/2010 sur l’ouvrage situé LA MALADRERIE 3 ALLEE DU CANAL 02100 LESDINS et consistant en : 

  • Lézarde sur poutre au dessus de la bais libre sous façade arrière en sous sol. 

Je déclare formellement renoncer à toute réclamation ultérieure amiable ou judiciaire de ce sinistre et de ses conséquences, et subroge la « L’ASSURANCE » dans mes droits et actions contre toute personne physique ou morale pouvant être tenue à son égard à la réparation des dommages évoqués ci-avant. 

J’autorise la « L’ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE »» à établir son règlement directement à l’ordre de l’entreprise « xxxxxxxxxxxxxx» pour la somme de 4 970€. 

Je m’engage à remettre ce règlement à l’entreprise en question une fois les travaux réalisés. 

Ce montant, évalué suivant le devis « L’ARTISAN » pour le compte de la SAS « LE CONSTRUCTEUR», correspond à la reprise de la poutre telle que préconisée par l’EXPERT dans son rapport. 

Cette somme a été arrêtée Hors Taxe car l’entreprise d’origine, responsable du désordre, interviendra en reprise de son ouvrage. De ce fait, elle ne sera pas assujettie à la TVA pour les travaux de reprise en question (Bulletin Officiel de la Direction Générale des Impôt N°3 d 1-75  du 20 janvier 1975). 

Je m’engage expressément à consacrer l’intégralité de l’indemnité versée au règlement des travaux de réparation desdits désordre en conformité avec le rapport d’expertise établi par Monsieur « L’EXPERT de leur ASSURANCE de la même ville que le CONSTRUCTEUR » en date du 07/05/2010 et à autoriser la « L’ASSUREUR du CONSTRUCTEUR » à constater l’exécution et le bon achèvement des réfections. 

 

Fait à…………. le………..    Signature Faire précéder la signature de la mention « Bon pour accord, lu et approuvé ».

. . .

NE RENONCEZ JAMAIS

Le pain et la liberté poussent

sur la même tige

SOUTIEN PATRICK DEREUDRE

CLIQUEZ ICI

. . . 

Monsieur Patrick DEREUDRE

La Maladrerie

 3 Allée du  Canal 

02100 LESDINS (France)

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JE SUIS UN LANCEUR D’ALERTE 13 octobre 2016

Classé dans : Non classé — PATRICK DEREUDRE @ 2 h 22 min

JE SUIS UN LANCEUR D’ALERTE

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Page mise en ligne le Jeudi 13 Octobre 2016 à 02h22 par Patrick DEREUDRE

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PARJURE & CORRUPTION

À TRÈS GRANDE ÉCHELLE 

AU CŒUR MÊME DE LA

JUSTICE

Je suis un LANCEUR D’ALERTE…LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ www.jesuispatrick.fr de Patrick DEREUDRE

Je suis un LANCEUR D’ALERTE…LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ www.jesuispatrick.fr de Patrick DEREUDRE

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VICTIME D’AUDITIONS PAR DES GENDARMES

DE FRESNOY-LE-GRAND (02230), VERMAND (02490),

SAINT-QUENTIN (02100)

SOUS LES PROVOCATIONS, INTIMIDATIONS, CHANTAGE, MENACES…

  

POUR CLASSER DES DOSSIERS PARTICULIÈREMENT SENSIBLES : 

 

Témoin & Victime : Harcèlement moral au travail avec souffrance au travail.

 

Témoin d’un abus de biens sociaux en ma qualité de comptable.

 

Victime d’un conflit d’intérêts avec un Avocat de Renom de Saint-Quentin

Bâtonnier en son temps,

Franc-Maçon de surcroît… 

 

VICTIME DE PARJURE, 

VICTIME DE CORRUPTION, 

VICTIME D’ABUS DE CONFIANCE… 

 

VICTIME 

DES RÉSEAUX DE 

NON DROIT 

de la Région 

Les Hauts-de-France 

  

JE SUIS UN LANCEUR D'ARLERTE : PARJURE & CORRUPTION À TRÈS GRANDE ÉCHELLE AU CŒUR MÊME DE LA JUSTICE  voir site www.maisonnonconforme.fr de Patrick DEREUDRE

JE SUIS UN LANCEUR D’ARLERTE : PARJURE & CORRUPTION À TRÈS GRANDE ÉCHELLE AU CŒUR MÊME DE LA JUSTICE voir site www.maisonnonconforme.fr de Patrick DEREUDRE

ET ENCORE VICTIME

DE BIEN d’AUTRES CHOSES … 

!!!

JE SUIS UN LANCEUR DALERTE
Album : JE SUIS UN LANCEUR D'ALERTE
JE SUIS UN LANCEUR D'ALERTE www.jesuispatrick.fr
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QUI SERT LE MIEUX 

PROFITE LE PLUS

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Demande d'enquête Parlementaire Monsieur Claude BARTOLONE pour Parjure & Corruption au coeur même de la Justice Voir mon Site www.jesuispatrick.com

Demande d’enquête Parlementaire Monsieur Claude BARTOLONE pour Parjure & Corruption au coeur même de la Justice Voir mon Site www.jesuispatrick.com

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Conflit d’intérêts

Le 28 Septembre 2004 

Je Suis Victime d’un Premier 

Conflit d’intérêts avec 

un AVOCAT de RENOM de SAINT-QUENTIN (02100)

BÂTONNIER en son temps, Franc-Maçons de surcroît

 

Avec de graves répercutions NON seulement dans ma vie personnelle mais également professionnelle.

Les Réseaux de Non-Droit 

Les Réseaux Maçonniques

 

Je cite : il va falloir vous attendre à des ripostes de taille !

Vous savez à qui vous avez à faire

Voir Mail ci-dessous du 08 février 2005 de la SECRÉTAIRE de DIRECTION

JE SUIS VICTIME DES RÉSEAUX DE NON-DROIT
Album : JE SUIS VICTIME DES RÉSEAUX DE NON-DROIT
JE SUIS VICTIME DES RÉSEAUX DE NON-DROIT
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PARJURE & CORRUPTION  

À TRÈS GRANDE  ÉCHELLE 

AU CŒUR DE LA JUSTICE

La Franc-Maçonnerie LA VÉRITÉ SUR LEUR POUVOIR... Voir mon Site www.jesuispatrick.com de Patrick DEREUDRE.

La Franc-Maçonnerie LA VÉRITÉ SUR LEUR POUVOIR… Voir mon Site www.jesuispatrick.com de Patrick DEREUDRE.

QUI SERT LE MIEUX 

PROFITE LE PLUS

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NE RENONCEZ JAMAIS

Le pain et la liberté poussent

sur la même tige

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Monsieur Patrick DEREUDRE

LA MALADRERIE

 3 Allée du  Canal 

02100 LESDINS (France)

NI GRÂCE, NI PARDON

 

SOUTIEN PATRICK DEREUDRE

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Franc-Maçonnerie 11 octobre 2016

Classé dans : Non classé — PATRICK DEREUDRE @ 2 h 22 min

Franc-Maçonnerie

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Page mise en ligne le Mardi 11 Octobre 2016 à 02h22 par Patrick DEREUDRE

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LA FRANC-MACONNERIE 

AU CŒUR MÊME DE LA 

JUSTICE

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JESUISVICTIME Soutien Patrick DEREUDRE site www.jesuisvictime.com LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

JESUISVICTIME Soutien Patrick DEREUDRE site www.jesuisvictime.com LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

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Je dénonce avec une 

extrême fermeté

une organisation à très grande échelle 

de non-droit

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QUI SERT LE MIEUX 

PROFITE LE PLUS

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INACCEPTABLE INSUPPORTABLE

DANS 

UN PAYS QUI SE DIT ÊTRE 

UN ETAT DE DROIT

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Je suis Victime d’une

chasse à l’homme par des personnes

assermentés

mais pas seulement…

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Mes Pétitions en ligne

CLIQUEZ ICI

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PARJURE & CORRUPTION 

À TRÈS GRANDE  ÉCHELLE

AU CŒUR MÊME DE LA

JUSTICE

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Franc-Maçonnerie
Album : Franc-Maçonnerie
Franc-Maçonnerie Site www.jesuispatrick.fr de Patrick DEREUDRE
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Voir mail ci-dessus de la Secrétaire de Direction

Je cite : il va falloir vous attendre à des ripostes de taille !

Vous savez à qui vous avez à faire

Voir Mail ci-dessous du 08 février 2005 de la SECRÉTAIRE de DIRECTION.

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JE SUIS VICTIME DES  

RÉSEAUX  

DE NON-DROIT

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Le 28 Septembre 2004 

Je Suis Victime d’un Premier 

Conflit d’intérêts avec 

un Avocat de Renom de Saint-Quentin (02)

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Le Mardi 28 Septembre 2004 ma vie bascula suite à une mauvaise rencontre avec un Avocat de renom. 

En effet ce jour là, alors que je me trouve dans le bureau d’un Avocat qui a accepté de m’écouter malgré le fait que je m’étais présenté et dit où je travaillais. 

J’ai fait part à cet Avocat de différents problèmes qui auraient pu avoir de graves conséquences pénales concernant la personne concerné c’est a dire mon employeur de l’époque :

Article de loi :

 

Concernant l’Avocat :

  • Décret 2005-790.
  • Article 7.

 

Concernant mon employeur de l’époque :

 

Cinq ans d’emprisonnement et une amende de 375.000€

  • L241-3
  • Troisièmement code du commerce.

Or cet Avocat m’a laissé parler et m’a écouté. 

Cet Avocat risque une radiation par le Conseil de l’Ordre des Avocats sans compter de lourdes sanctions pénales. 

Le 9 Novembre 2004 mon employeur me signifia mon licenciement après vingt années de travail dans cette entreprise. (Une mise en scène, un premier complot). 

Afin que vous puissiez vous rendre compte de ma situation, je vous précise que cet Avocat de Renom fût en son temps BÂTONNIER. 

Pour ne rien arranger, il se trouve également d’après les renseignements que l’on m’a communiqué que cet Avocat est également Franc-Maçon.

 

Le Mardi 28 Septembre 2004 ma vie bascula dans l’enfer un Cauchemar… 

Avec de graves répercutions NON  seulement dans ma vie personnelle mais également professionnelle.

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NI GRÂCE, NI PARDON

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NE RENONCEZ JAMAIS

Le pain et la liberté poussent

sur la même tige

SOUTIEN PATRICK DEREUDRE

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Monsieur Patrick DEREUDRE

la maladrerie

 3 Allée du  Canal 

02100 LESDINS (France)

 

 

 
 

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